Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 de la Société mère établis conformément aux normes comptables françaises, faisant apparaître un résultat de 8 953 612,09 euros, approuve les comptes sociaux dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, faisant apparaître un résultat net de 878 418 milliers d’euros, dont part du groupe 789 421 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice, s’élevant à 8 953 612,09 euros :

En euros

Résultat net de l’exercice

8 953 612,09

Report à nouveau antérieur

17 234 298,26

Affectation à la Réserve Légale

-11 119,28

Autres réserves

2 860 903 563,70

Total Distribuable

2 887 080 354,77

Dividendes

Statutaire

2 352 034,93

Complémentaire

330 852 913,43

Dividende Total

333 204 948,36

Autres réserves

2 553 875 406,41

Report à nouveau

0,00

Total

2 887 080 354,77

Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à la mise en paiement d’un dividende de 1,53 euro pour chacune des actions ordinaires de 0,18 euro de nominal composant le capital social et ayant droit au dividende. Ce montant calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2017 sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises entre cette date et la date de paiement de ce dividende afin de tenir compte des levées d’options de souscription d’actions et ayant droit audit dividende.

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 30 avril 2018.

Dans l’hypothèse où la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé, conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, sera affecté au compte report à nouveau.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes nets mis en paiement au titre des trois derniers exercices se sont élevés aux sommes suivantes :

Exercices

2016

2015

2014

Actions ordinaires rémunérées

216 456 440

213 646 352

212 132 673

Dividende net

1,50 euro

1,11 euro(a)

1,02 euro

(a) L’Assemblée générale en date du 11 mai 2016 a conféré à chaque actionnaire de la Société l’option de recevoir le paiement du dividende soit en numéraire, soit en actions.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Bernard de Saint-Affrique).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Bernard de Saint-Affrique arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat, (i) pour une durée qui expirera à la date de réalisation de l’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de l’ensemble des titres Luxottica détenus par Delfin S.à r.l. au profit de la Société, conformément aux stipulations du traité d’apport en date du 22 mars 2017 conclu entre Delfin S.à r.l. et la Société, ou (ii) à défaut de réalisation de l’apport susvisé, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Louise Fréchette).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Louise Fréchette arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat, (i) pour une durée qui expirera à la date de réalisation de l’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de l’ensemble des titres Luxottica détenus par Delfin S.à r.l. au profit de la Société, conformément aux stipulations du traité d’apport en date du 22 mars 2017 conclu entre Delfin S.à r.l. et la Société, ou (ii) à défaut de réalisation de l’apport susvisé, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Hours).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Hours arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat, (i) pour une durée qui expirera à la date de réalisation de l’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de l’ensemble des titres Luxottica détenus par Delfin S.à r.l. au profit de la Société, conformément aux stipulations du traité d’apport en date du 22 mars 2017 conclu entre Delfin S.à r.l. et la Société, ou (ii) à défaut de réalisation de l’apport susvisé, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc Onetto).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc Onetto arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat, (i) pour une durée qui expirera à la date de réalisation de l’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de l’ensemble des titres Luxottica détenus par Delfin S.à r.l. au profit de la Société, conformément aux stipulations du traité d’apport en date du 22 mars 2017 conclu entre Delfin S.à r.l. et la Société, ou (ii) à défaut de réalisation de l’apport susvisé, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Pécoux).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Pécoux arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat, (i) pour une durée qui expirera à la date de réalisation de l’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de l’ensemble des titres Luxottica détenus par Delfin S.à r.l. au profit de la Société, conformément aux stipulations du traité d’apport en date du 22 mars 2017 conclu entre Delfin S.à r.l. et la Société, ou (ii) à défaut de réalisation de l’apport susvisé, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Jeanette Wong).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Jeanette Wong arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat, (i) pour une durée qui expirera à la date de réalisation de l’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de l’ensemble des titres Luxottica détenus par Delfin S.à r.l. au profit de la Société, conformément aux stipulations du traité d’apport en date du 22 mars 2017 conclu entre Delfin S.à r.l. et la Société, ou (ii) à défaut de réalisation de l’apport susvisé, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

Dixième résolution (Nomination de Madame Jeanette Wong en qualité d’administratrice de la Société en remplacement de Madame Henrietta Fore (à compter de la date de réalisation du rapprochement avec Luxottica)).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous condition suspensive de la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de l’ensemble des titres Luxottica détenus par Delfin

S.à r.l. au bénéfice de la Société, conformément aux stipulations du traité d’apport en date du 22 mars 2017 conclu entre Delfin S.à r.l. et la Société, décide de nommer Madame Jeanette Wong en qualité d’administratrice, pour une période de trois années, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

Ce mandat prendra effet à compter de la date de réalisation définitive de l’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions de l’ensemble des titres Luxottica détenus par Delfin S.à r.l. au bénéfice de la Société, conformément aux stipulations du traité d’apport en date du 22 mars 2017 conclu entre Delfin S.à r.l. et la Société.

Onzième résolution (Approbation des engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce relatifs à l’indemnité de rupture de Monsieur Laurent VACHEROT, Directeur Général Délégué, dans certains cas de cessation de son contrat de travail).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions ou engagements règlementés, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, les engagements visés audit article relatifs à l’indemnité de rupture susceptibles d’être dus à Monsieur Laurent Vacherot, Directeur Général Délégué, dans certains cas de rupture de son contrat de travail, dont il est fait état dans ces rapports.

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Hubert Sagnières, Président-Directeur Général).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Hubert Sagnières, Président du Conseil d’administration et Directeur Général, tels que figurant dans le Document de référence 2017, et reproduits ci-dessous.

Éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017

Montants ou valorisation comptable soumis au vote

Commentaires

Rémunération fixe

800 000 euros

Rémunération fixe brute annuelle à compter du 2 janvier 2012, arrêtée par le Conseil d’administration du 24 novembre 2011 sur proposition du Comité des mandataires et des rémunérations, montant inchangé depuis 2012.

Rémunération variable

1 214 400 euros

Au cours de sa réunion du 28 février 2018, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des mandataires et des rémunérations et après validation des éléments financiers par le Comité d’audit et des risques, a évalué le montant de la rémunération variable de Hubert Sagnières au titre de l’exercice 2017.

Compte tenu des objectifs financiers et spécifiques arrêtés par le Conseil du 16 février 2017 et des réalisations constatées au 31 décembre 2017, le montant de la part variable a été évalué ainsi :

— au titre des objectifs financiers :

- BNPA retraité, objectif réalisé à 187 %,

- croissance organique, objectif réalisé à 120 %.

— au titre des objectifs spécifiques : le Conseil a estimé qu’Hubert Sagnières avait rempli à 150 % les objectifs fixés par le Conseil qui portaient sur la réussite de la mise en œuvre du projet de rapprochement avec Luxottica, la pérennité de la culture Essilor, le développement de plans de croissance pour le long-terme, l’accompagnement du nouveau Directeur Général Délégué dans la nouvelle organisation du Groupe.

Le montant de la rémunération variable au titre de 2017 de Hubert Sagnières a, en conséquence, été arrêté à 1 214 400 euros, soit 152 % de sa rémunération fixe annuelle 2017.

Le détail de ces critères, leur pondération et leurs échelles d’évaluation respectives figurent dans le Document de référence 2017 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2017 des dirigeants mandataires sociaux ».

Rémunération variable différée

N/A

Hubert Sagnières ne bénéficie d’aucune rémunération variable différée.

Rémunération variable pluriannuelle

N/A

Hubert Sagnières ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.

Jetons de présence

N/A

Hubert Sagnières ne perçoit pas de jetons de présence.

Rémunération exceptionnelle

N/A

Hubert Sagnières n’a bénéficié d’aucune rémunération exceptionnelle.

Attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions

N/A

Hubert Sagnières ne bénéficie pas d’attribution de stock-options.

Attribution d’actions de performance

Nombre : 50 000 et valorisation comptable : 2 703 000 euros

Au cours de sa réunion du 3 octobre 2017, le Conseil d’administration, en application de l’autorisation donnée par la 14e résolution de l’Assemblée Générale du 5 mai 2015 et sur recommandation du Comité des mandataires et des rémunérations, a attribué à Hubert Sagnières un nombre maximal de 50 000 actions de performance, dont 15 000 actions de performance sous condition suspensive de la réalisation de l’apport des actions Luxottica à Essilor, valorisées selon la méthode retenue pour les comptes consolidés à 2 703 000 euros, soit 2,9 % du nombre total d’actions attribuées (somme des actions de performance et des options de performance allouées) et 0,023 % du capital au 31 décembre 2017.

Les règles d’encadrement des attributions aux dirigeants mandataires sociaux, les conditions d’acquisition et les obligations de conservation des actions figurent dans le Document de référence 2017 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2017 des dirigeants mandataires sociaux »

Indemnité de prise de fonction

N/A

Hubert Sagnières n’a bénéficié d’aucune indemnité de prise de fonction.

Indemnité de cessation de fonction

Aucun versement

Hubert Sagnières bénéficie, au titre d’une clause de son contrat de travail suspendu pendant l’exercice de son mandat social, d’une indemnité de départ contractuelle d’un montant maximal de 2 302 000 euros dont :

— 939 983 euros au titre des indemnités légales et conventionnelles ;

— 1 362 017 euros d’indemnités supplémentaires intégralement soumises à des conditions de performance.

Conformément à la procédure relative aux conventions et engagements réglementés, cet engagement a été autorisé par délibération du Conseil d’administration le 4 mars 2009 réitéré le 3 mars 2010, ratifié par l’Assemblée Générale du 5 mai 2011 (4e résolution) et du 11 mai 2017 (11e résolution).

Le détail des conditions d’attribution de cette indemnité figure dans le Document de référence 2017 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2017 des dirigeants mandataires sociaux ».

Indemnité de non-concurrence

N/A

Hubert Sagnières ne bénéficie d’aucune indemnité de non-concurrence.

Régime de retraite supplémentaire

Aucun versement

Hubert Sagnières bénéficie du régime de retraite supplémentaire à prestations définies en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération.

Conformément à la procédure relative aux conventions et engagements réglementés, cet engagement a été autorisé par le Conseil d’administration du 26 novembre 2009 et ratifié par l’Assemblée Générale du 11 mai 2010 (5e résolution) et du 11 mai 2017 (4e résolution).

À titre d’illustration, si le calcul était opéré au 31 décembre 2017, la rente annuelle servie par ce régime représenterait 25 % de la moyenne de la rémunération effectivement perçue (fixe + variable) par Hubert Sagnières au cours des exercices 2015, 2016 et 2017 (cf. Document de référence 2017 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2017 des dirigeants mandataires sociaux ».).

Régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé et de retraite à cotisations définies

Hubert Sagnières bénéficie des régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé et de retraite à cotisations définies en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération.

Avantages de toute nature

7 633 euros

Hubert Sagnières bénéficie d’une assurance chômage dont la prime versée par la Société en 2017 s’est élevée à 7 633 euros.

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Laurent Vacherot, Directeur Général Délégué).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Laurent Vacherot, Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le Document de référence 2017, et reproduits ci-dessous.

Éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017

Montants ou valorisation comptable soumis au vote

Commentaires

Rémunération fixe

650 000 euros

Rémunération fixe brute annuelle à compter du 6 décembre 2016, arrêtée par le Conseil d’administration du 6 décembre 2016 sur proposition du Comité des mandataires et des rémunérations, montant inchangé depuis 2016.

Rémunération variable

988 650 euros

Au cours de sa réunion du 28 février 2018, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des mandataires et des rémunérations et après validation des éléments financiers par le Comité d’audit et des risques, a évalué le montant de la rémunération variable de Laurent Vacherot au titre de l’exercice 2017.

Compte tenu des objectifs financiers et spécifiques arrêtés par le Conseil du 16 février 2017 et des réalisations constatées au 31 décembre 2017, le montant de la part variable a été évalué ainsi :

— au titre des objectifs financiers :

- BNPA retraité, objectif réalisé à 187 %,

- croissance organique, objectif réalisé à 120 %.

— au titre des objectifs spécifiques : le Conseil a estimé que Laurent Vacherot avait rempli à 150 % les objectifs fixés par le Conseil qui portaient sur la réussite de la mise en œuvre du projet de rapprochement avec Luxottica, la pérennité de la culture Essilor, le développement de plans de croissance pour le long-terme, l’évolution et le renforcement du contrôle du Groupe pour accompagner la croissance.

Le montant de la rémunération variable au titre de 2017 de Laurent Vacherot a, en conséquence, été arrêté à 988 650 euros, soit 152 % de sa rémunération fixe annuelle 2017.

Le détail de ces critères, leur pondération et leurs échelles d’évaluation respectives figurent dans le Document de référence 2017 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2017 des dirigeants mandataires sociaux ».

Rémunération variable différée

N/A

Laurent Vacherot ne bénéficie d’aucune rémunération variable différée.

Rémunération variable pluriannuelle

N/A

Laurent Vacherot ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.

Jetons de présence

N/A

Laurent Vacherot ne perçoit pas de jetons de présence.

Rémunération exceptionnelle

N/A

Laurent Vacherot n’a bénéficié d’aucune rémunération exceptionnelle.

Attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions

N/A

Laurent Vacherot ne bénéficie pas d’attribution de stock-options.

Attribution d’actions de performance

Nombre : 32 045 et valorisation comptable : 1 615 388 euros

Au cours de sa réunion du 3 octobre 2017, le Conseil d’administration, en application de l’autorisation donnée par la 14e résolution de l’Assemblée Générale du 5 mai 2015 et sur recommandation du Comité des mandataires et des rémunérations, a attribué à Laurent Vacherot un nombre maximal de 32 045 actions de performance, valorisées selon la méthode retenue pour les comptes consolidés à 1 615 388 euros, soit 1,9 % du nombre total d’actions attribuées (somme des actions de performance et des options de performance allouées) et 0,015 % du capital au 31 décembre 2017.

Les règles d’encadrement des attributions aux dirigeants mandataires sociaux, les conditions d’acquisition et les obligations de conservation des actions figurent dans le Document de référence 2017 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2017 des dirigeants mandataires sociaux ».

Indemnité de prise de fonction

N/A

Laurent Vacherot n’a bénéficié d’aucune indemnité de prise de fonction.

Indemnité de cessation de fonction

Aucun versement

Laurent Vacherot bénéficie, au titre d’une clause de son contrat de travail suspendu pendant l’exercice de son mandat social, d’une indemnité de départ contractuelle d’un montant maximal de 2 686 000 euros dont :

— 1 366 129 euros au titre des indemnités légales et conventionnelles ;

— 1 319 871 euros d’indemnités supplémentaires intégralement soumises à des conditions de performance.

Conformément à la procédure relative aux conventions et engagements réglementés, cet engagement a été autorisé par délibération du Conseil d’administration le 6 décembre 2016, ratifié par l’Assemblée Générale du 11 mai 2017 (12e résolution) et sera soumis au vote de la présente Assemblée Générale (11e résolution) en raison du renouvellement du mandat de Directeur Général Délégué par le Conseil d’administration du 11 mai 2017.

Le détail des conditions d’attribution de cette indemnité figure dans le Document de référence 2017 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2017 des dirigeants mandataires sociaux ».

Indemnité de non-concurrence

N/A

Laurent Vacherot ne bénéficie d’aucune indemnité de non-concurrence.

Régime de retraite supplémentaire

Aucun versement

Laurent Vacherot bénéficie du régime de retraite supplémentaire à prestations définies en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération.

Conformément à la procédure relative aux conventions et engagements réglementés, cet engagement a été autorisé par le Conseil du 6 décembre 2016 et ratifié par l’Assemblée Générale du 11 mai 2017 (4e résolution).

À titre d’illustration, si le calcul était opéré au 31 décembre 2017, la rente annuelle servie par ce régime représenterait 25 % de la moyenne de la rémunération effectivement perçue (fixe + variable) par Laurent Vacherot au cours des exercices 2015, 2016 et 2017 (cf. Document de référence 2017 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2017 des dirigeants mandataires sociaux »).

Régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé et de retraite à cotisations définies

Laurent Vacherot bénéficie des régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé et de retraite à cotisations définies en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération.

Véhicule de fonction

7 324 euros

Laurent Vacherot bénéficie d’un véhicule de fonction valorisé en tant qu’avantage en nature à 7 324 euros annuel.

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunérations applicable aux dirigeants mandataires sociaux).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables aux mandataires sociaux en raison de leur mandat au titre de l’exercice 2018, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2, section 2.3 du Document de référence 2017.

Quinzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités).

Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente séance pour faire tous dépôts et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.