AGM - 28/04/26 (CBO TERRITORI...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
A caractère ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat
de l’absence de convention nouvelle,
5. Renouvellement de Madame Joséphine LELONG CHAUSSIER, en qualité d’administrateur,
6. Renouvellement de la société TOLEFI, en qualité d’administrateur,
7. Ratification de la nomination provisoire de Madame Pascale AUCLAIR en qualité
d’administrateur,
8. Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur général,
9. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration,
10. Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce,
11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Madame Géraldine NEYRET GLEIZES, Président Directeur général,
12. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,
A caractère extraordinaire :
13. Délégation à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou
des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou
plusieurs personnes nommément désignées,
14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la
délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité
d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail,
15. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux seizième à dix-huitième
résolutions de l’Assemblée générale du 30 avril 2025 et treizième et quatorzième résolutions
de la présente Assemblée générale,
16. Mise en harmonie de l’article 33 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte
permettant de participer à l’Assemblée générale,
A caractère ordinaire :
17. Pouvoirs pour les formalités.
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Résolutions