AGM - 28/04/26 (TXCOM)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
TXCOM
|
| 28/04/26 |
Au siège social
|
| Publiée le 23/03/26 |
21 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Voir l'ordre du jour
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
Résolutions à caractère ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux Administrateurs ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
5. Renouvellement du mandat de Monsieur Killian CLAVERY en qualité de membre du Conseil
d’administration ;
6. Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe CLAVERY en qualité de membre du Conseil
d’administration ;
7. Renouvellement du mandat de Madame Laurence FLOCH en qualité de membre du Conseil
d’administration ;
8. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Yves HEMERY en qualité de membre du Conseil
d’administration ;
9. Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil d’administration ;
10. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
Résolutions à caractère extraordinaire :
11. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société par une offre au public ;
12. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411 -2 du Code
monétaire et financier ;
13. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la
Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires ;
14. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la
Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie déterminée de
bénéficiaires ;
15. Autorisation donnée au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ;
16. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s)
de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
17. Limitation globale des émissions effectuées en vertu des onzième, douzième, treizième, quatorzième et
seizième résolutions ;
18. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux
de la Société et de ses filiales au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou de certains d’entre eux
;
19. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne ;
20. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en
propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions ;
21. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Cacher l'ordre du jour
Résolutions