AGM - 28/04/26 (SCOR SE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
SCOR SE
|
| 28/04/26 |
Au siège social
|
| Publiée le 20/03/26 |
36 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
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Ordre du jour
À CARACTÈRE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Affectation du résultat et fixation du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code
de commerce ;
5. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article
L. 22-10-9 du code de commerce ;
6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Fabrice Brégier, en
qualité de président du conseil d’administration – vote ex post ;
7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025à Monsieur Thierry Léger, en qualité
de directeur général – vote ex post ;
8. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et des censeurs pour l’exercice 2026 – vote ex ante ;
9. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration pour l’exercice 2026 – vote ex
ante ;
10. Approbation de la politique de rémunération du directeur général pour l’exercice 2026 – vote ex ante ;
11. Renouvellement de Monsieur Adrien Couret en qualité d’administrateur de la Société ;
12. Renouvellement de Monsieur Thierry Léger en qualité d’administrateur de la Société ;
13. Renouvellement de Madame Vanessa Marquette en qualité d’administrateur de la Société ;
14. Renouvellement de Monsieur Augustin de Romanet en qualité d’administrateur de la Société ;
15. Nomination de Monsieur Jacques Aigrain en qualité d’administrateur de la Société ;
16. Nomination de Monsieur Jean-François Lequoyen qualité d’administrateur de la Société ;
17. Renouvellement de KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
18. Renouvellement de KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des
informations en matière de durabilité ;
19. Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; et
20. Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions ordinaires de la Société.
À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE
21. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de
bénéfices, réserves ou primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise ;
22. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et / ou de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit
préférentiel de souscription ;
23. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, dans le cadre d’une
offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, d’actions et / ou de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du
droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité obligatoire ;
24. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, dans le cadre d’une
offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, d’actions et / ou de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel
de souscription ;
25. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et / ou de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre auprès d’une ou
plusieurs personnes nommément désignées par le conseil d’administration, avec suppression du droit préférentiel de
souscription ;
26. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et / ou de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, en rémunération de
titres apportés à la Société dans le cadre de toute offre publique d’échange initiée par la Société, avec suppression du
droit préférentiel de souscription ;
27. Délégation de pouvoir consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et / ou des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre, en rémunération de titres apportés à la
Société dans le cadre d’apports en nature limités à 10 % de son capital sans droit préférentiel de souscription ;
28. Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de
capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
29. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons d’émission d’actions
ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories
de personnes répondant à des caractéristiques déterminées aux fins de la mise en place d’un programme de fonds
propres auxiliaires ;
30. Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues ;
31. Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et / ou d’achat
d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux de la Société et / ou
des sociétés ou groupements qui lui sont liés, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions à émettre sur exercice des options de souscription ;
32. Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes ou à
émettre de la Société en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux de la Société
et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
33. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par
l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
34. Plafond global des augmentations de capital ;
35. Ratification des modifications de l’article 19 (Assemblée d’actionnaires) des statuts de la Société relatives à la date
d’inscription en compte des titres pour l’exercice du droit de vote en assemblée, et modifications de rédaction
supplémentaires ; et
36. Pouvoirs.
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