AGM - 15/06/11 (TXCOM)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | TXCOM |
| 15/06/11 | Au siège social |
| Publiée le 06/05/11 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 29403 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 lesquels font apparaître un bénéfice de En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. |
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| n°2 – Résolution 29404 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes : Exercice Revenus éligibles à l’abattement (personnes physiques) Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués Exercice 2009 Néant Néant Néant Exercice 2008 Néant Néant Néant Exercice 2007 Néant Néant Néant |
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| n°3 – Résolution 29405 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2010 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion, comptes qui font ressortir un bénéfice de799 828 €. |
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| n°4 – Résolution 29406 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Chacune des conventions est successivement mise au vote, les personnes intéressées s’abstenant. |
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| n°5 – Résolution 29407 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 9 200 euros. |
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| n°6 – Résolution 29408 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Sixieme résolution (Modification de l’objet social) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’objet social de la manière suivante : « …
En conséquence, l’article «Objet» des statuts a été modifié comme suit : « Article 2 – Objet La société a pour objet, en France et dans tous pays :
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| n°7 – Résolution 29409 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Septieme résolution Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifié(e) conformes du présent procès-verbal pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévus par la loi. |
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