Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et (ii) du rapport général du commissaire aux comptes sur les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les opérations qui sont traduites dans les
comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2024 tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte
de 5.757.115 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts
n’a été enregistrée au cours de l’exercice et donne quitus, en conséquence, aux administrateurs et au directeur
général, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du
commissaire aux comptes, décide d’affecter la perte de 5.757.115 euros de l’exercice clos le 31 décembre 2024
au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à – 5.757.115 euros, et décide de ne pas distribuer de
dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers
exercices.

Troisième résolution (Imputation des sommes inscrites au compte « report à nouveau » sur le compte
« prime d’émission ») – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :
1. constate que, après affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
décidée par la présente assemblée générale, dans la deuxième (2e
) résolution ci-dessus, le compte « report
à nouveau » s’élève à – 5.757.115 euros et que le compte « prime d’émission » s’élève à 3.440.197 euros ;
2. décide d’imputer la somme de – 3.440.197 euros inscrite au compte « report à nouveau » sur le compte
« prime d’émission » ;
constate, en conséquence, que le compte « report à nouveau » est ainsi ramené à – 2.316.918 euros et que le
compte « prime d’émission » s’élève désormais à 0 euro.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce.

Cinquième résolution (Fixation du montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2024 à 110.000 euros, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision
contraire,
décide que la somme ainsi versée fera l’objet d’une souscription à une augmentation de capital par compensation
de créance dans le cadre de la vingt-et-unième (21e) résolution de la présente assemblée générale,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les
modalités qu’il fixera, cette rémunération entre les administrateurs.

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de
rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité
des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et
des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses
propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 22-10-62
du Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les
objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou
sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de
manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des
actions existantes ou nouvelles à émettre de la Société ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié
ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution
gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de
l’autorisation donnée par la vingt-troisième (23e
) résolution de la présente assemblée ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la
réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle
hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée et qui expirerait,
soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat
d’actions, soit à défaut, le 18 décembre 2026 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 4.633.607 actions sur la base de
46.336.075 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en
compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les
acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et
indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport
ne peut excéder 5% de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 2,00 euros, soit un montant théorique
maximum consacré au programme de rachat de 9.267.214 euros sur la base du pourcentage maximum
de 10%, hors frais de négociation ; ce montant théorique maximum sera, le cas échéant, ajusté par le
conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous
moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, à
l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en
vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous
ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité,
tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout
autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises
aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
ordinaire du 18 juin 2024 sous sa sixième (6e
) résolution.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yann Duchesne) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Yann Duchesne arrive à son terme à l’issue de la présente
assemblée générale,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Yann Duchesne pour une durée d’une (1) année,
soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Mehdi El Glaoui) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Mehdi El Glaoui arrive à son terme à l’issue de la présente
assemblée générale,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Mehdi El Glaoui pour une durée d’une (1) année,
soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Lijuan Deng) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur de Madame Lijuan Deng arrive à son terme à l’issue de la présente
assemblée générale,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Lijuan Deng pour une durée d’une (1) année, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2025.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Claude Lenoir) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Claude Lenoir arrive à son terme à l’issue de la présente
assemblée générale,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Claude Lenoir pour une durée d’une (1) année, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2025.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Cédric Bellanger) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Cédric Bellanger arrive à son terme à l’issue de la présente
assemblée générale,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Cédric Bellanger pour une durée d’une (1) année,
soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Douzième résolution (Arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Ari Kellen) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Ari Kellen arrive à son terme à l’issue de la présente
assemblée générale,
décide de ne pas renouveler ledit mandat et de ne pas procéder à son remplacement.

Treizième résolution (Arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Shawn Langer) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Shawn Langer arrive à son terme à l’issue de la présente
assemblée générale,
décide de ne pas renouveler ledit mandat et de ne pas procéder à son remplacement.

Quatorzième Septième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des
présentes, d’une copie des présentes, ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet de faire accomplir toutes
formalités légales et notamment de dépôt et de publicité requises par la loi.

Quinzième résolution (Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l’article L.
225-248 alinéa 1 du Code de commerce quant à sa dissolution anticipée) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration,
prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, intégrant le bilan d’ouverture réalisé selon les
normes comptables françaises, approuvés lors de la première (1ere) résolution de la présente assemblée générale,
font apparaître que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce, la continuation de
la Société,
constate qu’en vertu des dispositions de l’article L. 225-248 alinéa 2 du Code de commerce, la Société est tenue,
au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant l’exercice en cours, de reconstituer les capitaux propres à
concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion
d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant préci sé que
lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de
5.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément
aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les
augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des
délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères,
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; étant précisé que
les emprunts réalisés en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations
prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires
le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient
souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état
de cause, dans la limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant
accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre réductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital,
non souscrites ;
6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission
desdites valeurs mobilières ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamm ent, il fixera les montants à
émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le
cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités
utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital
en résultant.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 18 juin 2024 sous sa huitième (8e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au
public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet
de décider, par une ou plusieurs offre(s) au public, a l’exception des offres s’adressant exclusivement à un
cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la dix-huitième (18e
) résolution de la présente assemblée,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société,
à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant
précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous ré serve de leur
date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures
ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 5.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la
présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions
de la présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères,
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; étant
précisé que les emprunts réalisés en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des
délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
4. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution,
étant précisé que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par
priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera ; cette priorité de
souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement
au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préfé rentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil
d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action
de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, étant toutefois précisé
que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations
sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions o u valeurs mobilières
donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants
à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le
cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-
134 du Code de commerce ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités
utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de
capital en résultant.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 18 juin 2024 sous sa neuvième (9e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 30%
du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411 2 1° du
Code monétaire et financier)
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, à l’effet
de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs
agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique
initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence
et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions
auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures
ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 5.000.000 euros et dans la limite du 30% du capital
prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation
ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente
assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères,
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; étant
précisé que les emprunts réalisés en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des
délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
4. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution,
étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par
priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera ; cette priorité de
souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement
au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil
d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action
de la Société sur le marché EuronextGrowth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, étant toutefois précisé
que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient a dmis aux négociations
sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées
par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter
les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime,
notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que
le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion,
de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux
émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts
et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225
134 du Code de commerce ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors cotée ;
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités
utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de
capital en résultant.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 18 juin 2024 sous sa dixième (10e
) résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital au bénéfice d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L.
225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion
d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant
précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures
ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 5.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la
présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions
de la présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères,
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; étant
précisé que les emprunts réalisés en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des
délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet
de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) :
➢ à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i)
investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 1 million d’euros au cours des 24 mois précédant
l’augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie et technologies, et (ii)
investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission
comprise) ; et/ou
➢ à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement,
distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs
sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou
les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3
du Code de commerce ;
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
6. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil
d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des
actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les
volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être
corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une
décote maximum de 20% ;
7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L.
225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription
a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 18 juin 2024 sous sa onzième (11e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
au bénéfice d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L.
225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion
d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant
précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations a ntérieures
ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 5.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux stipulations contractuelles; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la
présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions
de la présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères,
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; étant
précisé que les emprunts réalisés en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des
délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet
de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) :
➢ à un ou plusieurs créancier(s), notamment bancaire et/ou obligataire et/ou créancier en comptecourant d’actionnaires, actuel ou futur, ayant une créance sur la Société supérieure à 5.000 euros ;
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
6. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil
d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des
actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les
volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être
corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une
décote maximum de 20% ;
7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L.
225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription
a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 18 juin 2024 sous sa douzième (12e) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital au bénéfice d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L.
225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société, à l’exclusion
d’actions de préférence ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 500.000 euros, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales
et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles; étant précisé que les augmentations de capital
réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par
les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet
de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) :
➢ administrateurs de la Société qui sont en fonction au moment de l’augmentation de capital réalisée au
titre de la présente résolution et souscrivant par compensation de créance avec les sommes dues au
titre de la cinquième (5e
) résolution de la présente assemblée générale ;
4. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
5. décide que le prix de souscription desdits actions et leur date de jouissance sera fixé par le conseil
d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des
actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les
volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être
corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des actions émises, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L.
225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
7. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 18 juin 2024 sous sa treizième (13e) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du
Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour
chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées lors de la présente
assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission
initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; étant précisé que les augmentations de
capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délé gations
prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
2. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 18 juin 2024 sous sa quatorzième (14e) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-troisième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social
de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de
ses propres actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L.
225-210 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par
la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente
assemblée générale dans sa sixième (6e
) résolution ou de toute autre résolution d’assemblée générale
ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24)
mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite
s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les
opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ;
2. autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées
et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y
compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
3. décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par
la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
4. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales
et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation,
procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations
nécessaires ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
5. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale extraordinaire du 18 juin 2024 sous sa quinzième (15e) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée.

Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des
actions nouvelles ou existantes de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en
une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les
titres de la Société, au bénéfice des personnes qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux
éligibles de la Société en vertu des dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce et des sociétés
ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 dudit Code ;
2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner
droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à
la date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant ;
à cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le
capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; étant précisé que le nombre d’actions à
émettre en vertu de la présente autorisation, ainsi que le nombre d’actions à émettre en vertu de la vingtcinquième (25e
) résolution de la présente assemblée générale, ne pourront pas excéder ensemble 10% du
nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution ;
3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises
au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
4. décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont
la durée sera déterminée par le conseil d’administration et qui ne pourra être inférieure à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225 -197-1 du Code
de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition ; les
actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
5. décide que le conseil d’administration pourra également fixer une obligation de conservation des actions par
les bénéficiaires pour une durée qu’il détermine, la durée cumulée des périodes d’acquisition et/ou de
conservation ne pouvant être inférieure à deux ans ;
6. décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera
notamment :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et
- les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis, le cas échéant, les
salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires.
7. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions cidessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de procéder dans les conditions
qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de
préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et
conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les d ates de jouissance
des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par
mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation
des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès
de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ;
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 18 juin 2024 sous sa seizième (16e
) résolution.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options
de souscription ou d’achat d’actions de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration à consentir, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L.
225-186-1 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il
déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société en vertu des disposition de
l’article L. 225-185 du Code de commerce et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions
visées à l’article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la
Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions
existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de la présente autorisation
ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10% du nombre d’actions composant le
capital social calculé à la date d’attribution ; étant précisé qu’à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’options
conformément aux dispositions légales et réglementaires ; à cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant
que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due
concurrence ; étant précisé que le nombre d’actions à émettre en vertu de la présente autorisation, ainsi que
le nombre d’actions à émettre en vertu de la vingt-cinquième (25e
) résolution de la présente assemblée
générale, ne pourront pas excéder ensemble 10% du nombre d’actions composant le capital social calculé à
la date d’attribution ;
3. décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le conseil d’administration le jour où les options seront
consenties et ne pourra être inférieur (a) dans le cas d’options de souscription, à la valeur la plus basse entre
80% de la moyenne des cours cotés aux cinq séances de bourse précédant le jour où les options seront
consenties et le prix de souscription de l’augmentation de capital la plus récente précédant le jour où les
options seront consenties et (b) dans le cas d’options d’achat, ni à la valeur indiquée au (a) ci-dessus, ni au
cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce ;
4. constate que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription, et, le cas
échéant, au profit de toute personne qui aura le droit de lever les options d’un bénéficiaire par legs ou héritage,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises
au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ;
5. confère, en conséquence, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
- fixer les modalités et conditions des options, et notamment :
o la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un
délai maximal de dix (10) ans à compter du jour où elles seront consenties ;
o la ou les dates ou périodes d’exercice des options étant entendu que le conseil d’administration
aura la possibilité de (a) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, (b) maintenir
le caractère exerçable des options ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les
actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;
o des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ainsi
obtenues par exercice des options, sans que le délai imposé pour la conservation des titres
puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ;
o le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession
ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes
ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options
ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
o arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice
des options de souscription ;
o le cas échéant, procéder aux ajustements du nombre et du prix des actions pouvant être obtenus
par l’exercice des options dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ;
6. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation de la ou des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par
l’exercice des options de souscription, modifier corrélativement les statuts et sur sa seule décision, et s’il le
juge opportun, pourra procéder à toute imputation sur la prime ou les primes d’émission, et notamment celle
des frais entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant, faire procéder à toutes les formalités
requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre
marché, procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement
nécessaire ;
7. prend acte que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions
réalisées et des actions souscrites ou achetées dans le cadre de la présente résolution, conformément à
l’article L.225-184 du Code de commerce ;
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 18 juin 2024 sous sa dix-septième (17e
) résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :
1. délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augm enter, en une ou plusieurs fois, sur
ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 1.000.000 euros,
par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui
sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code
du travail ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne
s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée
générale ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents
au plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé,
que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions
de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que
le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le
conseil d’administration, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou
indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne
d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
4. décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au
titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les
limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents
du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre
la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités
et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu
de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de
jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par
mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision
et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle
des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant,
faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext
Growth Paris ou tout autre marché.
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite
délégation.
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 18 juin 2024 sous sa dix-huitième (18e
) résolution.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Vingt-septième résolution (Mise en conformité des règles d’organisation et de délibération du conseil
d’administration avec la loi ; modification corrélative des statuts) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire, après avoir pris connaissance
du rapport du conseil d’administration,
1. décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec la législation et la réglementation en vigueur,
pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le
financement des entreprises et l’attractivité de la France relatives aux règles d’organisation et de délibération
du conseil d’administration et notamment :
- la prise en compte dans le calcul du quorum des administrateurs participant aux réunions du conseil
d’administration par un moyen de télécommunication pour toutes les décisions du conseil d’administration
;
- la possibilité pour le conseil d’administration de prendre de délibérer par voie de consultation écrite.
2. décide, en conséquence, de modifier l’article quinze (15) des statuts comme suit :
« ARTICLE 15 – ORGANISATION ET DELIBERATIONS DU CONSEIL
[Début d’article inchangé]
15.3 Quorum et majorité
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou réputés présents, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Sauf stipulation contraire des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix des
membres présents ou représentés ou réputés présents.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à
la réunion du conseil d’administration par un moyen de télécommunication permettant leur identification
et garantissant leur participation effective, conformément aux dispositions légales applicables.
Par ailleurs, la moitié des administrateurs en fonction pourra s’opposer à la tenue d’une réunion du
conseil d’administration par moyen de télécommunication. Cette opposition devra être notifiée dans les
formes et délais qui seront arrêtés par le règlement intérieur et/ou dans celles qui seraient déterminées
par les dispositions légales ou réglementaires.
Les délibérations du conseil d’administration peuvent être prise par consultation écrite des
administrateurs, y compris par voie électronique. La consultation adressée contient une proposition de
délibérations accompagnée des informations de toute nature nécessaires à la compréhension des
délibérations proposées ainsi qu’à la prise de décision éclairée des administrateurs. Cette proposition
doit permettre à chaque administrateur de répondre « pour », « contre », de s’abstenir et de faire valoir
ses éventuelles observations. La consultation doit également indiquer le délai de réponse des
administrateurs, lequel ne peut excéder 5 jours ouvrés, ou tout autre délai plus court fixé par le président
si le contexte et la nature des délibérations objet de la consultation le requièrent.
Tout administrateur pourra s’opposer au recours à la consultation écrite, dans le délai indiqué dans la
consultation. En cas d’opposition, les autres administrateurs sont informés sans délai et le président peut
convoquer une réunion du conseil d’administration. Les délibérations objet de la consultation écrite ne
peuvent être adoptées que si aucun administrateur n’a fait usage de son droit d’opposition. Les autres
règles de quorum et de majorité sont celles applicables aux délibérations prises en réunion.
En l’absence de réponse dans le délai imparti, l’administrateur est réputé ne pas participer aux
délibérations prises par consultation écrite. Les réponses reçues sont consolidées et le conseil
d’administration est informé du résultat des votes.
Les administrateurs peuvent, si la convocation le prévoit, voter par correspondance au moyen d’un
formulaire dont les mentions sont déterminées par la loi.
[Suite de l’article inchangé]
15.5 Procès-verbaux des délibérations
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un
registre spécial, coté et paraphé, et tenu au siège social conformément aux dispositions réglementaires.
Les délibérations prises par consultation écrite font l’objet d’un procès-verbal établi dans les mêmes conditions
que les délibérations adoptées en réunion. »

Vingt-huitième résolution (Mise en conformité des règles de tenue de l’assemblée générale avec la loi ;
modification corrélative des statuts) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration,
1. décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec la législation et la réglementation en vigueur,
pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le
financement des entreprises et l’attractivité de la France relatives aux règles de tenue de l’assemblée
générale et notamment :
- la participation par moyen de télécommunication ;
- les conditions et modalités de tenue d’assemblée générale exclusivement par moyen de
télécommunication.
1. décide, en conséquence, de modifier l’article vingt-trois (23) des statuts comme suit :
« ARTICLE 23 – QUORUM ET MAJORITE
[Début de l’article inchangé]
En cas de recours à un moyen de télécommunication admis par la loi dans les conditions prévues par la
loi, seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent
aux assemblées par un moyen de télécommunication permettant leur identification.
Les assemblées générales peuvent, par décision du conseil d’administration, se tenir exclusivement par
un moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires, dans les conditions prévues
par la loi et les règlements applicables.
Toutefois, pour les assemblées générales extraordinaires, un ou plusieurs actionnaires représentant au
moins 25% du capital social de la Société peuvent s’opposer à sa tenue exclusive par un moyen de
télécommunication permettant l’identification des actionnaires. Ce droit d’opposition peut être exercé
après les formalités de convocation dans les conditions et modalités prévues par la loi et les règlements
applicables. »
2. décide, en conséquence, de modifier l’article vingt-quatre (24) des statuts comme suit :
« ARTICLE 24 – CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Tout actionnaire pourra également, si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation
de l’assemblée, participer et voter aux assemblées par un moyen de télécommunication permettant leur
identification, dans les conditions et suivants les modalités prévues par les dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l’action en nullité n’est pas recevable
lorsque tous les actionnaires étaient présents ou représentés. »

Vingt-neuvième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.