PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu :
• la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, sur l’activité et la situation de la
Société pendant l’exercice 2020, et sur les comptes sociaux dudit exercice ; et
• la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice ;
Approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, quitus de l’exécution
de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale constate qu’il n’y a pas eu de dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion sur les comptes consolidés
au 31 décembre 2024 de la société et la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes
consolidés de la société :
• Approuve le compte et le bilan consolidé au 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
de 198 717 euros au compte « Report à nouveau » et décide de ne pas distribuer de dividende au titre
dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre
des trois derniers exercices sociaux.

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur
les opérations visées à l’article L225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions de ce rapport,
étant précisé qu’aucune convention n’y est mentionnée.

CINQUIEME RESOLUTION
Fixation du montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe le
montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2024 à 10.000 euros, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à
décision contraire.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société aux fins de
répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres.

SIXIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de
rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants de
Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration,
conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce autorise le Conseil
d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :
- soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution ;
- soit leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées,
dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le
cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan
d’attribution gratuite d’actions (AGA) (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi,
d’options d’achat d’actions (articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce), d’attributions
gratuites d’actions (articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce), de tous plans
d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans
d’actionnariat des salariés précités ;
- soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution
d’actions de la Société ;
- soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à
une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- de la conservation des actions achetées et de leur remise (à titre d’échange, de paiement ou autre)
dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.
- soit l’acquisition et la conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière.
L’assemblée fixe le prix maximum d’achat à 5,00 (cinq) euros (hors frais d’acquisition) par action et
fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital
social au 31 décembre 2024, soit 354 045 actions pour un montant maximal de 2.000 000 euros, sous
réserve des limites légales.
L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre
publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors
marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers
dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise dans les conditions
prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.
Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché,
hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation
applicable.
Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.
L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre
en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer
toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire
pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de
la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.
Elle se substitue aux autorisations précédentes ayant le même objet.

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, constatant l’expiration du mandat de la société 3A CONSEIL en sa qualité de
Commissaire aux comptes titulaire, et approuvant la proposition du Président, décide de renouveler le
mandat pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes titulaire
n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés
contrôlées au cours des deux derniers exercices.

HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, constatant l’expiration du mandat de Philippe COLOMBE en sa qualité de
Commissaire aux comptes suppléant, et approuvant la proposition du Président, décide de renouveler
le mandat pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes
suppléant n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les
sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

NEUVIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.

DIXIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la
Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation
d’achat de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses
seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période
de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente
assemblée générale ordinaire à réduire le capital à due concurrence.
La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur
tous postes de réserves ou de primes.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente
autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant
nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui
sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la
présente Assemblée.

ONZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires
de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d‘administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période
d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion
d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé
que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date
de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion,
échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de
délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant nominal
de 150.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu
de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 100.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de
commerce ;
4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra
être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit
préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d‘administration aura la faculté de
conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières
supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de
souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil
d‘administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés
ci-après :
• limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au
moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
• répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs
mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à
titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ;
• offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès
au capital, non souscrites ;
6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs
de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises
dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date
d’émission desdites valeurs mobilières ;
8. décide que le conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter
les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans
prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de
libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités
d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres d e capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions
susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts
et plus généralement :
• déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à
terme au capital des valeurs mobilières ;
• suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois (3) mois ;
• procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
• assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations
contractuelles applicables ;
• le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout
autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d‘administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir toute délégation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire ayant un objet similaire.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

DOUZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la
Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite
de 30% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle
restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à
l’effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-
2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en
France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les
mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange,
exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations
antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 150.000.000 euros et dans la limite
du 30% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu
de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 100.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de
commerce ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs
mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra
conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission,
pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-
135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits
négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque
actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra
être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances, soit par apport d’actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, soit par apport en nature, soit par
l’apport d’un ou plusieurs actif(s) ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises
ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par
le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des
cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des quinze (15) dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum
de 50%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la
Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les
dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans
prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mod e de
libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités
d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera,
aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts et plus généralement :
• déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à
terme au capital des valeurs mobilières ;
• suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois (3) mois ;
• procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
• assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations
contractuelles applicables ;
• le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout
autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
7. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir toute délégation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire ayant un objet similaire.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

TREIZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
bénéficiaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L.
225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à
l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
à l’exclusion de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, étant précisé que lesdites
actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence, sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange,
exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations
antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 150.000.000 euros et dans la limite
du 30% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu
de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 100.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de
commerce ;
4. décide, que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société,
soit par apport d’actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, soit par
apport en nature, soit par l’apport d’un ou plusieurs actif(s) ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs
mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit des
catégories de bénéficiaires présentant l’une des caractéristiques suivantes, à savoir :
• Clients de Family Office, clients de CGP, clients de gestion de patrimoine, clients de banquiers
privés, entrepreneurs dans les secteurs des médias, d’internet, Tokenisation, Blockchain, Tech, de la
finance et de l’investissement, entrepreneurs et investisseurs dans les secteurs de l’immobilier,
gestionnaires et détenteurs d’actifs de toute nature, investisseurs français et par des dispositions
équivalentes pour des investisseurs étrangers, à des personnes physiques ou morales (en ce compris
des sociétés), trusts ou fonds d’investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur
forme et leur nationalité investissant à titre habituel (ou dont les sociétés de gestion ou entités ou
personnes qui les gèrent ou prennent leurs décisions d’investissement, investissent à titre habituel)
dans les cryptos-actifs dans le cadre d’une offre visée par le 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier.
• des sociétés, ou entités quelle que soit leur forme et nationalité, opérant majoritairement dans
les secteurs des médias, immobilier, d’internet, Blockchain, Tokenisation, Tech, de la finance et de
l’investissement et pouvant le cas échéant signer un partenariat industriel et/ou commercial avec la
Société ;
6. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou
émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux ;
7. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préf érentiel de
souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
8. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil
d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune
des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal au plus bas cours
quotidien moyen pondéré par les volumes des cours de clôture des quinze (15) dernières séances de
bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la
Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission (arrondi à la deuxième décimale inférieure),
ce montant pouvant le cas échéant être corrigé pour tenir compte des différences de date de jouissance
et être éventuellement diminué d’une décote maximum de 50% ;
9. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
• arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités
de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
• clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et réglementaires ;
• recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds;
• user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article
L. 225-134 du Code de commerce ;
• constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation
de l’augmentation de capital ;
• fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription a
été supprimé ;
• procéder à la modification corrélative des statuts ;
• faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le
marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
• accomplir les formalités légales ;
• et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente assemblée.

QUATORZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au
paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) ;
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes :
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-135 et
suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L
228-93, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence pour décider, par voie d’offre au public à l’exclusion des offres visées au paragraphe
1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la
Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance)
donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement
plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du
conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par
compensation de créances,
1. décide que les offres au public décidées en vertu de la présente résolution, pourront être
associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à
des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange,
exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations
antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 150.000.000 euros et dans la limite
du 30% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu
de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 100.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de
commerce ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément
à la législation, en laissant toutefois au conseil la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout
ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il
fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du code de commerce, cette priorité ne
donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible
que réductible,
5. décide que, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera
déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à au moins égal au plus bas cours
quotidien moyen pondéré par les volumes des cours de clôture des quinze (15) dernières séances de
bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la
Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission (arrondi à la deuxième décimale inférieure),
ce montant pouvant le cas échéant être corrigé pour tenir compte des différences de date de jouissance
et être éventuellement diminué d’une décote maximum de 50%, en tenant compte s’il y a lieu de leur
date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur
conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence
à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule
(et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution
sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible
d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
montant minimum susvisé,
6. constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des
valeurs mobilières à émettre par le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner
droit,
7. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste
soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme
et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de
créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des
valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de
toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution,
8. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant
d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater
la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
• déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à
terme au capital des valeurs mobilières ;
• suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois (3) mois ;
• procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
• assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations
contractuelles applicables ;
• prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
9. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente assemblée.

QUINZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription
des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du
Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d‘administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d‘administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu
des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours
d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la
souscription dans la limite de 30% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale ;
2. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir toute délégation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire ayant un objet similaire.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

SEIZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des
attributions d’actions gratuites existantes ou à créer
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes :
1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et
suivants du Code de Commerce, à procéder, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
conformément aux dispositions législatives et réglementaires, en une ou plusieurs fois, au profit des
membres du personnel salariés ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les
membres du personnel salarié, en France ou à l’étranger, et éventuellement les mandataires sociaux de
la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi (a) de la Société et/ou (b) des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de Commerce, à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
2. prend acte de ce que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires
des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui pourront être émises dans ce cadre ainsi que sur la fraction de réserves,
primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ;
3. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions
ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions;
4. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation
ne pourra être supérieur à dix-pour cent (10 %) du capital social au jour de la décision du Conseil
d’administration, étant précisé que, pour le calcul de cette limite ne sont pas prises en compte dans ces
pourcentages (i) les actions qui n’ont pas été définitivement attribuées au terme de la période
d’acquisition ainsi que (ii) les actions qui ne sont plus soumises à l’obligation de conservation. A ce
montant s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des
bénéficiaires d’attribution gratuite d’actions au titre des ajustements, liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société, que le Conseil d’administration aura prévu le cas échéant. A cette fin,
l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le
capital social à due concurrence.
5. décide que lors de chaque attribution, (i) la période d’acquisition à l’issue de laquelle
l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive sera d’un (1) an, et (ii) la période
d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions existantes ou
nouvelles sera d’un (1) an. Ainsi, la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation sera
de deux ans comme stipulé dans l’article L225-197-1 du Code de Commerce. Toutefois, en cas
d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par ce même article, l’attribution
définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition, sauf disposition contraire
fixée par le Conseil d’administration ;
6. prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la
présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions,
opération pour laquelle le Conseil d’administration dispose d’une délégation de compétence
conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de Commerce ou rachat d’actions
représentative du capital social de la Société ;
7. confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de
subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires,
pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative :
▪ déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes,
▪ déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions
gratuites d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
▪ fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période
d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dont les conditions
prévues ci-dessus étant précisé que s’agissant des actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux,
le Conseil d’Administration doit, soit (a) décider que les actions gratuites ne pourront être cédées par
les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions qu’ils sont tenus
de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions, prévoir la faculté de suspendre
provisoirement les droits à attribution en cas d’opérations financières,
▪ constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être
librement cédées, compte tenu des restrictions légales,
▪ arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles,
▪ constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions nouvelles
gratuites qui seront effectivement attribuées, modifier les statuts en conséquence et, sur sa seule
décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission
des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires
pour doter à plein la réserve légale,
▪ le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des actions nouvelles ainsi émises aux négociations du marché Euronext Growth Paris,
▪ fixer à sa discrétion les règles d’ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires
à l’effet de neutraliser les effets d’éventuelles opérations portant sur le capital de la Société sur les
droits des attributaires d’actions gratuites (et à raison des actions en cours d’acquisition). Le cas
échéant, il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées
attribuées le même jour que les actions initialement attribuées.
8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage
de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations
réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de
Commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
9. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas
échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil
d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au
profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou de certains d’entre
eux ;
10. décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à
compter de ce jour.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires d’une AGA
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L.
225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses
seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit
des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les
entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du
Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui
pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3. Fixe à vingt-six mois (26) à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette
autorisation.
4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par
utilisation de la présente délégation à dix pour-cent (10 %) du capital social de la Société au jour de la
présente assemblée. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de
capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société.
5. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes
indiquées à l’article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux
évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le
prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi,
attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer
le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
6. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le
Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe
ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital
de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application
des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
Le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pourra ou non mettre en œuvre la présente
autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.