PREMIERERESOLUTION
Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de
capital motivée par les pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise :
− du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu
par l’article L.225-204 du Code de commerce,
− du fait qu’en conséquence de la décision prise par l’assemblée générale ordinaire annuelle et
extraordinaire du 24 juin 2025 aux termes de sa troisième résolution, le compte “Report à
nouveau” présente un solde débiteur de (1.605.195,46) €,
− du fait que la perte estimée de l’exercice social ouvert le 1er janvier 2025 s’élève à au moins
900.000 euros ;
Autorise le Conseil d’administration à procéder à une réduction du capital social motivée par les pertes
par voie de diminution de la valeur nominale des actions de la Société à un montant qui ne pourra être
inférieur à 0,001 €, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la
limite (i) du montant des pertes enregistrées par la Société au jour de la mise en œuvre de la présente
autorisation, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment le
montant minimal prévu par l’article L.224-2 du code de commerce ;
Fixe à douze (12) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de la validité de
la délégation de pouvoirs faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 28 août 2026, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet :
• de réaliser la réduction de capital social ci-dessus autorisée, par voie de diminution de la valeur
nominale des actions de la Société à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,001 € et
d’arrêter, par conséquent, le montant définitif de la réduction de capital social, dans les limites
fixées ci-avant ;
• d’affecter le montant définitif de la réduction de capital sur le compte “Report à nouveau” et, le
cas échéant, sur un compte de réserves indisponibles intitulé “Réserve indisponible”, destiné à
l’imputation des pertes futures sur décision de l’assemblée générale ordinaire ;
• de décider que le montant de la réduction de capital social, affecté le cas échéant au poste de
réserves indisponibles intitulé “Réserves Indisponibles”, ne sera pas distribuable et ne pourra
recevoir d’autre affectation que celle prévue par la présente délibération mais pourra, en
l’absence de pertes sociales, être ultérieurement réincorporé au capital social, le cas échéant, par
voie d’augmentation de capital par incorporation de réserves ;
• de procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; et
• d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la
réalisation de la réduction du capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la
valeur nominale des actions de la Société.

DEUXIEMERESOLUTION
Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de
capital motivée par les pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, sous réserve
de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes par voie de
diminution de la valeur nominale des actions de la Société faisant l’objet de la 1ère Résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, sous la condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de
capital social motivée par les pertes, par voie de diminution de la valeur nominale des actions de la
Société, faisant l’objet de la 1ère Résolution soumise à la présente Assemblée Générale,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration à procéder à une réduction du capital social motivée par les pertes
par voie de diminution de la valeur nominale des actions de la Société à un montant qui ne pourra être
inférieur à 0,0001 €, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la
limite (i) du montant des pertes enregistrées par la Société au jour de la mise en œuvre de la présente
autorisation, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment le
montant minimal prévu par l’article L.224-2 du code de commerce ;
Fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de la validité
de la délégation de pouvoirs faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 28 février 2027, date
à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet :
• de réaliser la réduction de capital social ci-dessus autorisée, par voie de diminution de la valeur
nominale des actions de la Société à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,0001 € et
d’arrêter, par conséquent, le montant définitif de la réduction de capital social, dans les limites
fixées ci-avant ;
• d’affecter le montant définitif de la réduction de capital sur le compte “Report à nouveau” et, le
cas échéant, sur un compte de réserves indisponibles intitulé “Réserve indisponible”, destiné à
l’imputation des pertes futures sur décision de l’assemblée générale ordinaire ;
• de décider que le montant de la réduction de capital social, affecté le cas échéant au poste de
réserves indisponibles intitulé “Réserves Indisponibles”, ne sera pas distribuable et ne pourra
recevoir d’autre affectation que celle prévue par la présente délibération mais pourra, en
l’absence de pertes sociales, être ultérieurement réincorporé au capital social, le cas échéant, par
voie d’augmentation de capital par incorporation de réserves ;
• de procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; et
• d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la
réalisation de la réduction du capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la
valeur nominale des actions de la Société.

TROISIEME RESOLUTION
Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de
capital motivée par les pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, sous réserve
de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes par voie de
diminution de la valeur nominale des actions de la Société faisant l’objet de la 2ème Résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de
commerce, sous la condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction de capital social
motivée par les pertes, par voie de diminution de la valeur nominale des actions de la Société, faisant
l’objet de la 2ème Résolution soumise à la présente Assemblée Générale,
Autorise le Conseil d’administration à procéder à une réduction du capital social motivée par les pertes
par voie de diminution de la valeur nominale des actions de la Société à un montant qui ne pourra être
inférieur à 0,0001 €, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la
limite (i) du montant des pertes enregistrées par la Société au jour de la mise en œuvre de la présente
autorisation, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment le
montant minimal prévu par l’article L.224-2 du code de commerce ;
Fixe à vingt-quatre (24) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de la
validité de la délégation de pouvoirs faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 28 août 2027,
date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet :
• de réaliser la réduction de capital social ci-dessus autorisée, par voie de diminution de la valeur
nominale des actions de la Société à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,0001 € et
d’arrêter, par conséquent, le montant définitif de la réduction de capital social, dans les limites
fixées ci-avant ;
• d’affecter le montant définitif de la réduction de capital sur le compte “Report à nouveau” et, le
cas échéant, sur un compte de réserves indisponibles intitulé “Réserve indisponible”, destiné à
l’imputation des pertes futures sur décision de l’assemblée générale ordinaire ;
• de décider que le montant de la réduction de capital social, affecté le cas échéant au poste de
réserves indisponibles intitulé “Réserves Indisponibles”, ne sera pas distribuable et ne pourra
recevoir d’autre affectation que celle prévue par la présente délibération mais pourra, en
l’absence de pertes sociales, être ultérieurement réincorporé au capital social, le cas échéant, par
voie d’augmentation de capital par incorporation de réserves ;
• de procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; et
• d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la
réalisation de la réduction du capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la
valeur nominale des actions de la Société.

QUATRIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent
acte, aux fins d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.