AGE - 25/08/25 (MADE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | MADE |
25/08/25 | Au siège social |
Publiée le 16/07/25 | 3 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution
L’Assemblée Générale décide de modifier l’âge limite de nomination des administrateurs, du
Président du Conseil d’Administration et des directeurs généraux délégués pour le porter à
quatre-vingt (80) ans.
Dès lors, les articles 13, 15 et 18 des statuts sont modifiés ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d’administration composé de TROIS (3) membres au
moins et de DIX-HUIT (18) membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi
en cas de fusion entre sociétés anonymes.
Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires. En cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par
l’assemblée générale extraordinaire.
Nul ne peut être nommé administrateur ou désigné en qualité de représentant permanent d’une
personne morale administrateur, s’il ayant dépassé l’âge de QUATRE-VINGT (80) ans, sa
nomination ou sa désignation en qualité de représentant permanent a pour effet de porter à
plus du tiers (1/3) des membres du conseil, le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge.
Les représentants permanents des personnes morales administrateurs sont pris en compte,
suivant leur âge, dans le calcul du tiers (1/3) du conseil.
La durée normale des fonctions des administrateurs est de six années ; toutefois, les
administrateurs désignés en fin des présents statuts sont nommés pour trois ans.
Les fonctions d’un administrateur prennent fin, soit à l’issue de la réunion de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue
dans l’année au cours de laquelle expire normalement le mandat dudit administrateur, s’il est
le plus âgé, à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant
constaté que le nombre d’administrateurs ou de représentants permanents ayant atteint l’âge
de QUATRE-VINGT ans est supérieur au tiers (1/3) des administrateurs en fonction. »
Le reste de l’article 13 demeure inchangé.
« ARTICLE 15 – PRESIDENCE ET BUREAU DU CONSEIL
Le conseil d’administration nomme, parmi ses membres personnes physiques, un président
âgé de moins de QUATRE-VINGT (80) ans, dont il fixe la durée des fonctions sans qu’elle
puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur.
Il est dénommé « président du conseil d’administration ».
Lorsque le président du conseil d’administration atteint l’âge de QUATRE-VINGT (80) ans,
ses fonctions cessent de plein droit à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil
d’administration, à moins que le conseil d’administration, réuni avant que l’intéressé ait
atteint l’âge limite, ne décide, sur proposition de son président, de procéder à la nomination
d’un nouveau président, auquel cas les fonctions cessent le jour même où l’âge limite est
atteint. »
Le reste de l’article 15 demeure inchangé.
« ARTICLE 18 – DIRECTION GENERALE – DELEGATTION DE POUVOIRS –
SIGNATURE SOCIALE
Délégation de pouvoirs
Sur la proposition du président directeur général ou du directeur général, le conseil
d’administration peut nommer des directeurs généraux délégués dans la limite maximale de
cinq.
Les directeurs généraux délégués sont obligatoirement des personnes physiques ; ils peuvent
être choisis parmi les administrateurs ou en dehors d’eux.
Ils doivent être âgés de moins de QUATRE-VINGT (80) ans.
Ils sont révocables à tout moment par le conseil d’administration, sur la proposition du
président directeur général ou du directeur général. Si la révocation est décidée sans juste
motifs, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts. En cas de décès, démission ou
révocation de ce dernier, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire
du conseil d’administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du
nouveau président directeur général ou directeur général.
En accord avec son président directeur général ou directeur général, le conseil
d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs délégués aux directeurs
généraux délégués ; toutefois, la limitation de ces pouvoirs n’est pas opposable aux tiers, visà-vis desquels les directeurs généraux délégués ont les mêmes pouvoirs que le président
directeur général ou directeur général.
Les directeurs généraux délégués peuvent constituer tous mandataires, avec pouvoir de
substituer, mais seulement pour des objets déterminés et pour une durée limitée.
Le conseil d’administration fixe la durée de leur mandat.
En outre, que le directeur général délégué soit ou non un administrateur, ses fonctions cessent,
de plein droit, lorsqu’il atteint l’âge de QUATRE-VINGT (80) ans, à l’issue de la plus
prochaine réunion du conseil d’administration, à moins que le conseil d’administration, réuni
avant que l’intéressé ait atteint l’âge limite, ne décide, sur proposition de son président
directeur général ou directeur général, de procéder à la nomination d’un nouveau directeur
général délégué ou de surseoir à cette nomination, auquel cas les fonctions de directeur
général délégué cessent le jour où l’âge limite est atteint. »
Le reste de l’article 18 demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale décide de supprimer la nécessité, pour les administrateurs de la société,
d’être propriétaire d’au moins une action de la société.
L’Assemblée Générale décide de supprimer l’article 14 des statuts et de modifier la
numérotation des articles suivants en conséquence.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une
copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes
formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements
en vigueur.