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AGE - 03/09/25 (ENTREPARTICU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire ENTREPARTICULIERS.COM
03/09/25 Lieu
Publiée le 30/07/25 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION
Changement de dénomination sociale
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 3 des st atuts
de la Société relatif à la dénomination sociale, comme suit :
Ancienne rédaction :
« ARTICLE 3 – Dénomination
La société a pour dénomination : « ENTREPARTICULIERS.COM »
[Reste de l’article inchangé] »
Nouvelle rédaction :
« ARTICLE 3 – Dénomination
La société a pour dénomination : « ETHERO »
[Reste de l’article inchangé] »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION
Modification de l’objet social
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 2 des sta tuts
relatif à l’objet social, comme suit :
Ancienne rédaction :
« ARTICLE 2 – Objet
La société a pour objet, directement et indirectement, tant en France qu’à l’étranger :
• La création et la diffusion d’informations, de conseils, de messages, de petites annonces, de catalogues, dans tous secteurs
et sur tous supports,
• Le développement et l’exploitation de tous produits ou services innovants pour disrupter des marchés existants ou créer de
nouveaux marchés dans tous secteurs et par tous moyens, notamment digitaux,
• Le développement et l’exploitation de tous services innovants pour faciliter l’échange et la tran smission de biens et services
dans tous secteurs et par tous moyens, notamment digitaux,
• Le développement et l’exploitation de tous services innovants pour faciliter la transaction et la gestion de biens immobiliers,
• Le développement et l’exploitation de tous services innovants en matière d’information et de divertissement.
[Reste de l’article inchangé] »
Nouvelle rédaction :
« ARTICLE 2 – Objet
La société a pour objet, directement et indirectement, tant en France qu’à l’étranger :
• La création et la diffusion d’informations, de conseils, de messages, de petites annonces, de catalogues, dans tous secteurs
et sur tous supports,
• Le développement et l’exploitation de tous produits ou services innovants pour disrupter des marchés existants ou créer de
nouveaux marchés dans tous secteurs et par tous moyens, notamment digitaux,
• Le développement et l’exploitation de tous services innovants pour faciliter l’échange et la transmission de biens et service s
dans tous secteurs et par tous moyens, notamment digitaux,
• Le développement et l’exploitation de tous services innovants pour faciliter la transaction et la gestion de biens immobiliers,
• Le développement et l’exploitation de tous services innovants en matière d’information et de divertissement,
• La détention, l’achat, la vente, la conservation, l’échange, la gestion ou l’exploitation de crypto -actifs, y compris mais sans
s’y limiter, les tokens numériques liés à l’écosystème Ethereum (notamment Ether et tout autre token associé), à titre d e réserve
stratégique ou dans le cadre d’une politique d’investissement,
• La prise de participation, sous toute forme, dans des sociétés ou projets innovants, notamment dans le secteur des technologies
blockchain, tokenisation, RWA, des crypto-actifs, des contrats intelligents (“smart contracts”), des infrastructures Web3 et des
plateformes décentralisées,
• Le développement, la réalisation, la gestion ou l’exploitation de projets utilisant les technologies blockchain, tokenisation y
compris à des fins de représentation, titrisation, échange ou gestion d’actifs numériques, immobiliers, financiers ou de toute
autre nature.
[Reste de l’article inchangé] »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes:
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-
138 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, à l’exclusion de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, étant précisé que lesdites
actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 300.000.000 euros (y compris en cas de mise
en œuvre d’une réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions), montant auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglem entaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 100.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond
ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
4. décide, que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la
présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit des catégories de bénéficiaires présentant l’une des
caractéristiques suivantes, à savoir :
● Clients de Family Office, clients de gestion de patrimoine, clients de banquiers privés, entrepreneurs dans les secteurs
des médias, d’internet, Tokenisation, Blockchain, Tech, de la finance et de l’investissement, entrepreneurs et investisseurs
dans les secteurs de l’immobilier, gestionnaires et détenteurs d’actifs de toute nature, investisseurs français et par des
dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers, à des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés),
trusts ou fonds d’investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme et leur nationalité, investissant
à titre habituel (ou dont les sociétés de gestion ou entités ou personnes qui les gèrent ou prennent leurs décisions
d’investissement, investissent à titre habituel) dans les cryptos-actifs;
● des sociétés ou entités, quelle que soit leur forme et nationalité, opérant principalement dans les secteurs des médias,
immobilier, d’internet, Blockchain, Tokenisation, Tech, de la finance et de l’investissement et pouvant le cas échéant signer
un partenariat industriel et/ou commercial avec la Société ;
● les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur
créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration de la Société jugerait opportun de
compenser leur créance avec des titres de la Société ;
6. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, fixera la
liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein
de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
7. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières
émises donnent droit ;
8. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138, II. du Code de commerce, que :
i.le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administra tion,
étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
présente délégation sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions de la Société
au cours des quinze (15) dernières séances de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquelles il y aura eu des échanges
sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission (arrondi à la deuxième décimale inférieure),
éventuellement diminué d’une décote maximum de 50%, ce montant pouvant le cas échéant être corrigé pour tenir compte des
différences de date de jouissance; étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra
le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celu i-ci
et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou
échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil d’administration le juge opportun, à la
date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission) ;
ii.le prix unitaire d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et leur date de jouissance sera tel que
la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera
cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum
défini au (i) ci-dessus ;
9. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter le montant, les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des
titres émis et leurs caractéristiques, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et réglementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation
de capital;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment
au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth
Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin ;
10. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et
offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411 2 du code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes:
1. conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-136, L. 228

91, L. 228-92 et L 228-93 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, à l’exclusion des offres visées au paragraphe 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment,
tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du cap ital,
lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies
par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numérair e,
y compris par compensation de créances;
2. décide que les offres au public décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une
même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2
du Code monétaire et financier ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 300.000.000 euros(y compris en cas de mise
en œuvre d’une réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions), montant auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles;
4. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 100.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond
ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à
toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation, en laissant toutefois au c onseil
la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant
le délai et selon les termes qu’il fixera, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouva nt être
exercée tant à titre irréductible que réductible ;
6. décide que :
i. le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles à émettre en vertu de la présente délégation sera déterminé par le
conseil d’administration et sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions de la
Société au cours des quinze (15) dernières séances de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquelles il y aura eu des
échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission (arrondi à la deuxième décimale
inférieure), éventuellement diminué d’une décote maximum de 50%, ce montant pouvant le cas échéant être corrigé pour tenir
compte des différences de date de jouissance ; étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur éch ange
pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par
celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion
ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil d’administration le juge opportun, à
la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission) ;
ii.le prix unitaire d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et leur date de jouiss ance sera tel que
la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera
cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum
défini au (i) ci-dessus ;
7. constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à
émettre par le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi
et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d ’arrêter les dates, les conditions
et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il dé terminera, aux
émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
● déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
● suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
(3) mois ;
● procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
● assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital
de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaire s
et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
● prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi
émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors
cotées,
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément
à la loi et à la réglementation,
11. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour
accomplir toutes formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (DMS) : AGE, le 18/08/25
  • MADE : AGE, le 25/08/25
  • CABASSE : AGE, le 29/08/25
  • AVENIR TELECOM : AGO, le 02/09/25
  • ENTREPARTICULIERS.COM : AGE, le 03/09/25
  • KERING : AGM, le 09/09/25

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