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AGM - 18/06/25 (RIBER)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte RIBER
18/06/25 Lieu
Publiée le 12/05/25 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux annuels de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat
et l’annexe, de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés qui font apparaître un
résultat bénéficiaire de 2 932 394 euros ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.
L’Assemblée Générale, prend acte qu’aucune charge somptuaire visée à l’article 39 4 du CGI n’a été
constatée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes et avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre
2024 font apparaître un résultat bénéficiaire de 2 932 394,27 euros, décide, sur proposition du Conseil
d’Administration, d’affecter ce résultat bénéficiaire sur le compte « report à nouveau », ainsi porté de
(4.127.100,35) euros à (1.194.706,08) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constate
qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos le 31 décembre 2021, 31 décembre 2022 et
le 31 décembre 2023.
Il est toutefois précisé que :
- l’Assemblée Générale du 21 juin 2022 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d’un
remboursement d’une partie de la prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission,
de fusion, d’apport », à concurrence de 0,05 euros par action, soit une somme totale de 1.051.222,50
euros effectivement distribuée ;
- l’Assemblée Générale du 20 juin 2023 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d’un
remboursement d’une partie de la prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission,
de fusion, d’apport », à concurrence de 0,05 euros par action, soit une somme totale de 1.062.651,20
euros effectivement distribuée.
- l’Assemblée Générale du 19 juin 2024 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d’un
remboursement d’une partie de la prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission,
de fusion, d’apport », à concurrence de 0,07 euros par action, soit une somme totale de 1.487.711,68
euros effectivement distribuée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et
l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui font apparaître un bénéfice de 4 123 milliers d’euros, tels
qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Affectation de la somme de 206.644,00 euros prélevée sur la prime d’émission pour l’affecter en totalité sur
le compte « Réserves réglementées »)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux Comptes et avoir constaté que la valeur de l’ensemble des actions de la Société que cette
dernière possède au 31 décembre 2024 s’élève à 688.174,44 euros,
prenant acte, sur la base du rapport du Conseil d’Administration, que le compte « Réserves réglementées »,
figurant dans les comptes sociaux de la Société arrêtés au 31 décembre 2024, qui vise exclusivement les «
Réserves pour actions propres et parts propres » s’élève à 481.530,44 euros ;
décide de prélever la somme de 206.644,00 euros sur la « Primes d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève
alors à 15.649.238,85 euros et de l’affecter en totalité sur le compte « Réserves réglementées », s’élevant alors
après affection à 688.174,44 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Distribution d’une somme prélevée sur le compte « Prime d’émission, de fusion et d’apport », à
concurrence de 0,08 euro par action)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes et avoir constaté que le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève
à la somme de 15.649.238,85 euros sur la base des comptes sociaux clos au 31 décembre 2024 (c’est-à-dire
sans tenir compte, le cas échéant, de l’adoption de la cinquième résolution ci-dessus),
1. Décide de procéder à une distribution en numéraire sous forme de remboursement d’une partie de
la prime d’émission inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de
0,08 euros par action, soit, sur la base d’un capital composé de 21.253.024 actions au 31 décembre
2024, d’une somme totale de 1.700.241,92 euros,
2. Décide que si le nombre d’actions ouvrant droit à cette distribution s’avérait inférieur (notamment du
fait des actions auto-détenues par la Société) ou supérieur à 21.253.024 actions, le montant affecté
à cette distribution serait ajusté à la baisse ou à la hausse et le montant prélevé sur le compte « primes
d’émission, de fusion, d’apport » serait déterminé sur la base des sommes effectivement mis en
paiement,
3. Décide que la date de mise en paiement de cette distribution sera fixée par le Conseil
d’Administration, laquelle interviendra le 25 juin 2025.
4. Confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, à l’effet de constater le montant de la distribution effectivement versée, mettre en
œuvre la distribution et imputer son montant sur le compte « Primes d’émission, de fusion et d’apport
» et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin
des opérations objet de la présente résolution.
5. En application des dispositions de l’article 112 du Code général des impôts et de l’interprétation qui
en est faite par la jurisprudence du Conseil d’Etat et la doctrine administrative, ne sont pas
considérées comme des revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des actionnaires
présentant le caractère de remboursement d’apports ou de prime d’émission, à condition qu’à la
date du remboursement tous les bénéfices et réserves autres que la réserve légale et les réserves
indisponibles aient été répartis. Au regard de ces dispositions, le montant distribué constitue un
remboursement de prime d’émission pour sa totalité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu
aux articles L. 225-40 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport spécial
et approuve chacune des conventions dans les termes exposés dans ce rapport spécial, et approuve ce
rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
(Fixation de la rémunération des administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, fixe à 210.000
euros le montant brut global alloué aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2025, à répartir
librement entre les administrateurs, en rémunération de leur activité.
Cette somme globale est portée aux charges d’exploitation et demeure maintenue pour les exercices
ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L. 22-10-62 et L. 225-210 et
suivants du Code de Commerce et avec le règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/UE), à
procéder ou faire procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de
la Société dans la limite d’un nombre d’actions correspondant à 10 % du capital social au jour de l’utilisation
de cette délégation, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de
son intervention et étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société
en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions
légales.
Cette autorisation met fin, avec effet immédiat pour la partie non utilisée, à l’autorisation donnée au Conseil
d’Administration par l’Assemblée Générale du 19 juin 2024, dans sa 21ème résolution.
Cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes :
- réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une
autorisation par l’Assemblée Générale extraordinaire ;
- attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits
de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne
d’entreprise ou d’un plan d’épargne groupe, ou par voie d’attribution gratuite d’actions ;
- animer le marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de marché
admise par l’Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues, conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en
paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou
d’apport ;
- satisfaire aux obligations découlant de titres de créances et de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou
d’une autre manière, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en
une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, en tout ou partie, y compris par acquisition ou transfert
de blocs d’actions et à tout moment. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation d’instruments financiers
dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action (hors frais d’acquisition) et le montant maximal
consacré au programme est fixé à 3.000.000 d’euros, étant toutefois précisé qu’en cas d’opération sur le
capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement
des actions, les montants susvisés seront ajustés en conséquence.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à
l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et
d’effectuer toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et, au plus tard, 18 mois
à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION
(Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207
du Code de commerce ;
Autorise, le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, selon le cas applicable, à annuler, sur
ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra
détenir en conséquence de l’utilisation des autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée
Générale au Conseil d’Administration, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre
total des actions composant le capital social à la date de l’opération.
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, selon le cas applicable,
avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, en vue de réaliser la ou les réductions du capital
consécutives aux opérations d’annulation autorisées par l’Assemblée, en fixer les modalités et conditions,
procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la
réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et
effectuer toutes formalités.
Décide que cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
Assemblée Générale, et prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la
présente Assemblée Générale, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la
législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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