Ordre du jour

I. A titre ordinaire :
• Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes sociaux de l’exercice
clos le 31 décembre 2025 contenant notamment le rapport sur le gouvernement d’entreprise
;
• Lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration relatif à l’utilisation au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2025 des délégations de compétence en matière
d’augmentation de capital consenties au Conseil d’administration par l’assemblée générale
des actionnaires ;
• Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025 ;
• Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article
L. 225-38 du Code de commerce ;
• Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus
aux administrateurs;
• Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2025 – Approbation
des dépenses non déductibles – Situation des capitaux propres ;
• Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
• Information des actionnaires sur l’usage au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 des
délégations de compétence en matière d’augmentation de capital consenties au Conseil
d’administration par l’Assemblée Générale ;
• Constatation de la démission d’un administrateur de la Société
• Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société ;
• Fixation de la rémunération à accorder aux administrateurs indépendants de la Société pour
l’exercice 2026 ;
• Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour procéder au rachat par la Société de
ses propres actions.
II. A titre extraordinaire :
• Modification de la durée du mandat des administrateurs de la Société ;
• Modification corrélative de l’article 14 des statuts de la Société ;
III. A titre ordinaire :
• Constatation corrélative de la fin des fonctions d’un administrateur de la Société ;
• Constatation corrélative de la fin des fonctions d’un administrateur de la Société ;
• Nomination d’un nouvel administrateur de la Société ;
• Nomination d’un nouvel administrateur de la Société ;
• Nomination d’un nouvel administrateur de la Société ;
IV. A titre extraordinaire :
• Modification de l’article 16 des statuts de la Société ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une catégorie
de personnes constituée des créanciers de la Société ;
• Suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital décidée à la dix-septième résolution
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider
l’augmentation du capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions
et/ou ce valeurs mobilières en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de
capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au
profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée à l’article L. 411-2
1° du Code monétaire et financier ;
• Autorisation au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur
mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les
limites prévues par l’assemblée générale ;
• Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des dix-septième à vingt-deuxième résolutions ci-dessus;
• Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient
décidées en vertu des dix-septième à vingt-deuxième résolutions ci-dessus;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons
de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de
la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou
dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de
services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout
comité mis en place ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas
la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (iv) des salariés ou
dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ;
• Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou
d’achat d’actions de la Société ;
• Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des vingt-septième et
vingt-huitième résolutions ci-dessus;
• Autorisation à donner au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à
l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ;
• Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des
salariés adhérant au plan d’épargne entreprise ;
• Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat
par la Société de ses propres actions ;
• Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.