PREMIERE RESOLUTION
(Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé d’Euronext Paris
vers Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément aux dispositions de
l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des
négociations du marché règlementé d’Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext
Growth Paris.
Elle autorise par conséquent le Conseil d’administration, ainsi que la direction générale, à mettre en œuvre ce transfert
de marché de cotation dans un délai de 12 mois à compter de la présente Assemblée.

DEUXIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 10 des statuts de la Société visant à l’insertion d’une obligation statutaire relative aux
franchissements de seuils de participation)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 10 des
statuts intitulé « franchissement de seuils légaux », afin d’instaurer dans les statuts, indépendamment des obligations
légales de déclarations de franchissements de seuils de participation et conformément aux dispositions de l’article L.
233-7 III. du Code de commerce, une obligation supplémentaire d’information portant sur le franchissement, à la hausse
ou à la baisse, des seuils de 1%, 2%, 3% et 4% en capital ou en droits de vote.
L’article 10 est désormais rédigé comme suit :
« Article 10 – FRANCHISSEMENTS DE SEUILS
Outre les déclarations de franchissement de seuil expressément prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir
directement ou indirectement, une fraction du capital ou des droits de vote égale ou supérieure à 1%, 2%, 3% ou 4%
du capital ou des droits de vote de la Société, a l’obligation d’en informer la Société par lettre recommandée avec avis
de réception dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de seuil statutaire concerné.
L’obligation d’informer la Société s’applique également lorsque la participation de l’actionnaire en capital ou en droits
de vote devient inférieure à chacun des seuils mentionnés ci-dessus.
Les sanctions de privation de droit de vote prévues par la loi en cas d’inobservation de l’obligation de de déclaration
de franchissement des seuils légaux s’appliqueront également en cas de non-déclaration du franchissement des seuils
prévus par les présents statuts, à la demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital ou des
droits de vote de la Société, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale. »