Dixième résolution (Autorisation d’un nouveau programme de rachat par la société de ses propres actions
conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir rappelé que,
par la treizième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2018, le Conseil d’Administration avait
été autorisé à acquérir ou faire acquérir en Bourse des actions de la société conformément aux dispositions de
l’article L. 225-209 du Code de commerce, prend acte des informations sur l’utilisation de ces autorisations
données par le Conseil d’Administration dans son rapport.
Après avoir entendu la lecture dudit rapport, l’Assemblée Générale :
– met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale
Ordinaire du 27 avril 2018 dans sa treizième résolution d’acheter des actions de la société ;
– autorise, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et aux dispositions
d’application directe de la règlementation européenne en matière d’abus de marché, le Conseil d’Administration à
procéder, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, à l’achat par tous moyens des actions de la
société, éventuellement par tout tiers agissant pour le compte de la société dans les conditions prévues par les
dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.
La présente autorisation, ayant pour objet la gestion financière des fonds propres de la société, pourra être
utilisée par le Conseil d’Administration pour les objectifs ci-après :
– assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de
liquidité sur les actions de la société conforme à la réglementation et la pratique de marché admise par l’Autorité
des Marchés Financiers (AMF) ;
– conserver et d’utiliser tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise ultérieure d’actions à titre
d’échange ou de paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe conformément à la réglementation
applicable ;
– attribuer des actions, notamment à des dirigeants mandataires ou salariés actuels et futurs de la société et/ou
de son groupe, ou de certains d’entre eux, dans le cadre notamment des dispositions des articles L. 225-179 et
suivants et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; et
– remettre les actions de la société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit, quelle qu’en soit la manière, à l’attribution d’actions de la société.
Conformément à la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2018, le Conseil
d’Administration est autorisé à annuler des actions par voie de réduction du capital, jusqu’au 28 avril 2020 inclus.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’AMF, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation
en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
L’Assemblée Générale fixe à :
– trente-deux euros (€ 32) le prix maximal d’achat ;
– cinquante millions d’euros (€ 50 000 000) le montant maximal brut autorisé des fonds pouvant être engagés
dans le programme de rachat d’actions.
Ces montants s’entendent hors frais de Bourse. Le prix susmentionné sera ajusté par le Conseil d’Administration
en cas de détachement d’un droit de souscription ou d’attribution ou dans les cas d’opérations en capital ayant
une incidence sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale fixe à 10 % du capital actuel le nombre d’actions propres pouvant être acquises, étant
rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente autorisation et que
lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement
Général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévue cidessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de l’autorisation.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peuvent être effectués dans les conditions prévues par
l’AMF, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs,
par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, aux époques que le Conseil d’Administration, ou la personne
agissant sur délégation du Conseil d’Administration, appréciera étant précisé toutefois qu’à compter du dépôt par
un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le
Conseil d’Administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la société poursuivre l’exécution
d’un programme de rachat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
La réalisation de ces différents objectifs devra se faire dans le respect de la réglementation en vigueur et
notamment des pratiques de marché admises par l’AMF. Le Conseil d’Administration, dans ses rapports à
l’Assemblée Générale annuelle, donnera aux actionnaires les informations prévues par l’article L. 225-211 du
Code de commerce.
La présente autorisation de rachat d’actions est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de douze
mois à compter de la date de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au
Président-Directeur Général, pour procéder à la réalisation des opérations visées ci-dessus, effectuer toutes
formalités et déclarations requises à raison des décisions prises par lui dans le cadre de la présente autorisation
et ajuster les prix d’achat susvisés afin de tenir compte de l’incidence d’opérations ultérieures portant sur les
capitaux propres de la société.
