Première résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Laurent Vallée, en qualité d’administrateur). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’administration lors de la séance du 4 septembre 2017 de Monsieur Laurent Vallée comme administrateur en remplacement de Monsieur Jérôme Bédier démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée en 2020 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Deuxième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Marie Cheval, en qualité d’administratrice). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’administration lors de la séance du 3 octobre 2017 de Madame Marie Cheval comme administratrice en remplacement de Madame Anne Carron démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée en 2020 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Troisième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Raphaëlle Pezant, en qualité d’administratrice). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’administration lors de la séance du 3 octobre 2017 de Madame Raphaëlle Pezant comme administratrice en remplacement de Madame Marie-Noëlle Brouaux démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée en 2019 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Quatrième résolution (Distribution exceptionnelle d’une somme prélevée sur le compte “primes d’émission, de fusion, d’apport”). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de distribuer à titre exceptionnel la somme de 0,75 euro par action pour chacune des actions composant le capital social de la Société, soit un montant égal à 101.295.021,75 euros intégralement prélevée sur le poste « primes d’émission, de fusion, d’apport ».

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide que la distribution exceptionnelle sera effectuée en numéraire et mise en paiement le 30 novembre 2017 au bénéfice de tout porteur d’une ou plusieurs action(s) composant le capital de la Société à l’issue de la journée comptable du 29 novembre 2017.

Si, lors de la mise en paiement de la distribution, la Société devait détenir certaines de ses propres actions, lesdites actions ne bénéficieraient pas de la distribution susvisée et les sommes correspondantes auxdites actions auto-détenues resteraient affectées au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport ».

L’Assemblée Générale décide :

- de conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’ajuster le montant global de la distribution au nombre total d’actions en circulation à l’issue de la journée comptable du 29 novembre 2017, lequel serait alors déterminé sur la base de la distribution effectivement mise en paiement ;

- d’autoriser le Conseil d’administration à prélever sur ledit compte les sommes nécessaires à la réalisation de la distribution susvisée ;

- de conférer au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de constater, s’il y a lieu, le montant de la distribution effectivement distribuée.

En application des dispositions de l’article 112, 1° du Code général des impôts, et dans la mesure où tous les bénéfices et autres réserves distribuables ont été préalablement répartis, cette distribution, prélevée sur les primes d’émission, présente pour les actionnaires le caractère d’un remboursement d’apport. A ce titre, son montant n’est pas constitutif d’un revenu distribué.

Pour tous les actionnaires, la distribution exceptionnelle, correspondant à un remboursement d’apport, est exonérée d’impôt. Pour le calcul des plus- values de cession ultérieures, cette fraction est réputée venir en diminution du prix d’acquisition des actions.

Cinquième résolution – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations de la présente Assemblée Générale à l’effet d’effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par la législation ou la réglementation en vigueur.