Ordre du jour

À caractère ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 – Approbation des dépenses et charges non déductibles
fiscalement.
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
3. Affectation du résultat de l’exercice.
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions.
5. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de
commerce.
6. Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2025 conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce.
7. Renouvellement du mandat de Madame Marie-Flore Bachelier, en qualité d’administrateur.
8. Programme de rachat d’actions : autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités,
modalités, plafond.
À caractère extraordinaire :
9. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif
de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond.
10. Réduction de capital motivée par des pertes d’un montant de 47 845 582,40 euros par diminution de la valeur nominale des
actions de 3,8 euros à 1 euro – Modification corrélative des statuts.
11. Virement d’une quote-part de la réserve légale (4 985 490,20 euros) au compte report à nouveau déficitaire pour apurer une
partie des pertes.
12. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du Groupe) avec maintien du droit préférentiel de
souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres
non souscrits.
13. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires.
14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents
d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation,
montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en
application de l’article L. 3332-21 du Code du travail.
15. Pouvoirs pour formalités.