Ordre du jour

DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 et quitus aux Administrateurs ;
2. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ;
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
4. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
5. Ratification de la nomination de Madame Julie SONIES en qualité d’administratrice indépendante ;
6. Décision à prendre sur la nomination de la société Copernicus Wealth Management en qualité de censeur de la Société ;
7. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ;
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
8. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes – la mise en œuvre de
cette résolution viendra réduire, à due concurrence, la capacité de la Société à mettre en œuvre d’autres résolutions soumises au vote de la présente Assemblée ;
9. Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter, dans la limite de 15%, le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre de la délégation de compétence visée à la résolution précédente avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
10. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, étant précisé (i) que la mise en œuvre de cette résolution viendra réduire, à due concurrence, la capacité de la Société à mettre en œuvre d’autres résolutions soumises au vote de la présente Assemblée et (ii) que la mise en œuvre de cette résolution à hauteur de 10% du capital à la date de la présente Assemblée interdirait la mise en œuvre des 11ème et 12ème résolutions ;
11. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 10% du capital social, avec suppression du droit
préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, étant précisé (i) que la mise en œuvre de cette résolution viendra réduire, à due concurrence, la capacité de la Société à mettre en œuvre d’autres résolutions soumises au vote de la présente Assemblée et (ii) que la mise en œuvre de cette résolution à hauteur de 10% du capital à la date de la présente Assemblée
interdirait la mise en œuvre de la 10ème résolution sans droit de priorité ainsi que de la 12ème résolution ;
12. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, étant précisé (i) que la mise en œuvre de
cette résolution viendra réduire, à due concurrence, la capacité de la Société à mettre en œuvre d’autres résolutions soumises au vote de la présente Assemblée et (ii) que la mise en œuvre de cette résolution à hauteur de 10% du capital à la date de la présente Assemblée interdirait la mise en œuvre de la 10ème résolution sans droit de priorité ainsi que de la 11ème résolution ;
13. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, dans la limite de 15%, le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux trois résolutions précédentes avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
14. Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions ;
15. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et
L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription
réservée au profit des salariés de la Société ;
16. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;
17. Pouvoirs pour les formalités.