Ordre du jour

DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux Administrateurs ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ;
4. Affectation du résultat de l’exercice ;
5. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclues avec la société ALA FINANCIERE ;
6. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclues avec la société AXODEV ;
7. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclues avec la société AJT FINANCIERE ;
8. Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la société SCI ALE ;
9. Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec Elie Fraenckel ;
10. Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la société Pregnomic SAS ;
11. Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec Monsieur Mickael Abensur ;
12. Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec Madame Diane Bessin ;
13. Ratification de la nomination de Madame Nathalie Roos en qualité d’administratrice de la Société ;
14. Proposition de nomination de Monsieur Jacques Azancot en qualité d’administrateur de la Société ;
15. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ;
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
16. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions ;
17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ;
18. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ;
19. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et
financier;
20. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires;
21. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées ;
22. Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux cinq résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ;
23. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
24. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour décider d’émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 1.000.000 bons de souscription d’actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 1.000.000 actions ordinaires nouvelles de la Société,
cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées ;
25. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et
L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ;
26. Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;
27. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;
28. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.