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Ordre du jour
En la forme ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 janvier 2026,
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 janvier 2026 et fixation du dividende,
3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 janvier 2026,
4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225 -38 et suivants du Code de commerce,
5. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L.22 -10-9 du Code de commerce,
6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Didier Lamouche, Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2026,
7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Geoffrey Godet, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2026,
8. Approbation de la politique de rémunération pour l’exercice 2026 du Président du Conseil d’administration en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce : Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration,
9. Approbation de la politique de rémunération pour l’exercice 2026 du Directeur-Général en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce : Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général,
10. Approbation de la politique de rémunération pour l’exercice 2026 des administrateurs en application de l’ article L.22-10-8 II du Code de commerce,
11. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric Courteille,
12. Constatation de l’expiration et du non-renouvellement du mandat de la société Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
13. Programme de rachat d’actions.
En la forme extraordinaire :
14. Modification de l’article 17 des statuts relatif aux commissaires aux comptes,
15. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
16. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier),
17. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au 1 de l’article L.411 -2 du Code monétaire et financier,
18. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier),
19. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,
20. Autorisation consentie au Conseil d’administration pour augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires en cas d’émission d’actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
21. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,
22. Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social,
23. Délégation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société,
24. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration en vue d’une augmentation de capital social par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées,
25. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital et à des cessions réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe en application des dispositions de l’article L.3332-1 et suivants du Code du travail,
26. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés et mandataires sociaux de certaines filiales ou succursales étrangères, qui ne peuvent souscrire directement ou indirectement, à des actions de la Société dans le cadre de la précédente résolution, et à tous établissements financiers ou
toutes sociétés créées spécifiquement et exclusivement pour la mise en œuvre d’un schéma d’épargne salariale au bénéfice des salariés (ou anciens salariés) de certaines filiales ou succursales étrangères qui ne peuvent souscrire, directement ou indirectement à des actions de la Société dans le cadre de la précédente résolution,
27. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre emportant suppression du droit préférentiel de souscription,
28. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions acquises dans le cadre du rachat de ses propres actions par la Société,
29. Pouvoirs pour les formalités légales.
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