Ordre du jour

À caractère ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 –Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3. Affectation du résultat de l’exercice,
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle,
5. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le
cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,
À caractère extraordinaire:
6. Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,
7. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332- 18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332 – 21 du code du travail,
8. Mise en harmonie de l’article 27 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de
participer à l’Assemblée générale,
9. Modification de l’article 16 des statuts en vue d’élever la limite d’âge applicable aux fonctions de membre
du Directoire,
À caractère ordinaire :
10. Pouvoirs pour les formalités