AGM - 03/06/26 (ID LOGISTICS...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
ID LOGISTICS GROUP
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| 03/06/26 |
Au siège social
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| Publiée le 29/04/26 |
24 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
À caractère ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice ;
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle ;
5. Nomination de Madame Carine PICHON, en qualité d’administrateur ;
6. Nomination de Monsieur Josep VIVAS en qualité d’administrateur ;
7. Renouvellement du cabinet Grant Thornton aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire ;
8. Approbation de la politique de rémunération du président directeur général conformément à l’article L.22 -
10-8 II du code de commerce ;
9. Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué conformément à l’article L.22-
10-8 II du code de commerce ;
10. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l’article L.22 -10-8 II du
code de commerce ;
11. Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2025 conformément à l’article L.22-10-34 I du code de commerce ;
12. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2025 à Monsieur Eric HEMAR, président directeur général ;
13. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2025 à Monsieur Christophe SATIN, directeur général délégué ;
14. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation,
finalités, modalités, plafond ;
À caractère extraordinaire :
15. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société
dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ;
16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre d es actions ordinaires
et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;
17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires
et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou
d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie
de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ;
18. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées ;
19. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;
20. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail ;
21. Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice ;
22. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou
d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option ;
23. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes
et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ;
24. Pouvoirs pour les formalités.
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