Ordre du jour

I – Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
- Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale ;
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2025 ;
- Rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
- Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les attributions gratuites d’actions ;
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 ;
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 -38 du Code de
commerce ;
- Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Affectation du résultat de l’exercice ;
- Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
- Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Amira Haberah ;
- Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L.
22-10-9 du Code de commerce ;
- Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur
Général au titre de l’exercice 2025 ;
- Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la Société ;
- Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société ;
- Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre un programme d’achat d’actions de
la Société dans le cadre du Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement CE n° 596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société) ;
II – Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
- Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions, dans le
cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ;
- Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés ou
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ou à certains d’entre eux, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes
d’acquisition et de conservation ;
- Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission,
possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail ;
- Modification de l’article 20 des statuts (date d’inscription en compte permettant de participer aux assemblées
générales) ;
- Pouvoirs en vue des formalités.