Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
1. Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Approbation de la convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
concernant la convention d’avance en compte courant d’actionnaire conclue entre la Société et Guerbet le 16 décembre 2025 ;
4. Approbation de la convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
concernant l’avenant à la convention d’avance en compte courant d’actionnaire en date du 1er octobre 2024 conclu entre la Société et Guerbet le 16 décembre 2025 ;
5. Approbation de la convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
concernant le contrat d’apporteur d’affaires conclu entre la Société et Guerbet le 3 février 2026 ;
6. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation dudit rapport ;
7. Ratification de la nomination de Monsieur Luke Poloniecki par cooptation, en qualité d’administrateur ;
8. Fixation du montant de la rémunération maximum annuelle globale à allouer aux administrateurs au titre de
l’exercice 2026 ;
9. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
10. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
11. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au
public ;
12. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;
13. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;
14. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ;
15. Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ;
16. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la
Société ;
17. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du Code de
commerce ;
18. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ;
19. Modification de l’article 30 des statuts de la Société ;
20. Décision de non-dissolution de la Société et poursuite de son exploitation malgré la perte de la moitié de son
capital.