AGM - 28/05/26 (MON COURTIER...)
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Ordre du jour
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ;
4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
5. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
6. Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de M. Charlie EVRARD en qualité d’administrateur
;
7. Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de M. Karim LOUHICHI en qualité d’administrateur
;
8. Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de M. Samy DJEBALI en qualité d’administrateur ;
9. Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de M. Romain CASSAGNAUD en qualité
d’administrateur ;
10. Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de M. Matthieu BOFFO en qualité d’administrateur
;
11. Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de M. Jean-Christophe CAYOL en qualité
d’administrateur ;
12. Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de Mme. Marie-Charlotte FAMILIADES en qualité
d’administrateur ;
13. Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de M. François MOLLIER en qualité d’administrateur
;
14. Décision à prendre sur la nomination de M. Hugo LARRICQ en qualité de nouvel administrateur;
15. Ratification du transfert du siège social ;
16. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital
de bénéfices, réserves ou primes ;
18. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un
titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et
par offre au public ;
19. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un
titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la
limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans
indication de bénéficiaires ;
20. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un
titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
catégories de bénéficiaires ;
21. Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis
conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre
des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression
du droit préférentiel de souscription selon le cas ;
22. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du
capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux
dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail,
avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ;
23. Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions ;
24. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour décider d’émettre, en une ou
plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dits “BSPCE”, cette émission
étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées ;
25. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour décider d’émettre, en une ou
plusieurs fois, des bons de souscription d’actions dits “BSA”, cette émission étant réservée au profit d’une
catégorie de personnes déterminées ;
26. Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès
au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;
27. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par
voie d’annulation d’actions ; et
28. Pouvoirs pour formalités
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Résolutions
| Résolution |
Type |
Voix exprimées |
Résultat |
Mon vote |
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n°1 – Résolution 216194
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n°2 – Résolution 216195
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n°3 – Résolution 216196
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n°4 – Résolution 216197
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n°5 – Résolution 216198
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n°6 – Résolution 216199
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n°7 – Résolution 216200
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n°8 – Résolution 216201
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n°9 – Résolution 216202
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n°10 – Résolution 216203
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n°11 – Résolution 216204
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n°12 – Résolution 216205
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n°13 – Résolution 216206
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n°14 – Résolution 216207
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100 % Non
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n°15 – Résolution 216208
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100 % Non
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n°16 – Résolution 216209
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100 % Non
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n°17 – Résolution 216210
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n°18 – Résolution 216211
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100 % Non
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n°19 – Résolution 216212
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n°20 – Résolution 216213
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100 % Non
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n°21 – Résolution 216214
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100 % Non
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n°22 – Résolution 216215
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n°23 – Résolution 216216
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100 % Non
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Votes clos
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n°24 – Résolution 216217
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Votes clos
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n°25 – Résolution 216218
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Votes clos
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n°26 – Résolution 216219
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100 % Non
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Votes clos
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n°27 – Résolution 216220
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100 % Non
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Votes clos
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n°28 – Résolution 216221
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Votes clos
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