AGM - 17/04/26 (VALBIOTIS)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
VALBIOTIS
|
| 17/04/26 |
Lieu
|
| Publiée le 11/03/26 |
21 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
A titre ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 – Approbation des dépenses et
charges non déductibles fiscalement ;
2. Affectation du résultat de l’exercice ;
3. Approbation des conventions réglementées de l’article L.225-86 du Code de commerce ;
4. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2026 ;
5. Autorisation donnée au Directoire en vue d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions
exclusivement dans le cadre d’un contrat de liquidité ;
6. Autorisation donnée au Directoire en vue d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions
hors contrat de liquidité ;
7. Nomination de Madame Patricia Tranvouëz en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
8. Nomination de Monsieur Laurent Keiser en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
9. Renouvellement de Madame Agnès Tixier en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
A titre extraordinaire :
10. Autorisation à conférer au Directoire en vue de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation
des actions auto-détenues suite à la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres
actions ;
11. Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires
à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes ;
12. Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital
par voie d’offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
13. Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou
de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au
1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
14. Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou
de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou
donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit de catégories de bénéficiaires ;
15. Autorisation conférée au Directoire à l’effet d’augmenter le montant des émissions qui serait décidée en
vertu des délégations de compétence précédentes ;
16. Plafond global des délégations d’émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre prévues aux résolutions précédentes
de la présente Assemblée ;
17. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18
et suivants du Code du travail ;
18. Autorisation consentie au Directoire à l’effet de procéder à l’émission de bons de parts de créateurs
d’entreprise dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts ;
19. Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre
aux membres du personnel salarié et/ou certains dirigeants sociaux de la Société ou des sociétés ou
groupements d’intérêt économique liés ;
20. Limitation globale des délégations et autorisations d’émissions qui seraient décidées en vertu des dixhuitième et dix-neuvième résolutions ;
21. Pouvoirs pour formalités.
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Résolutions