PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code correspondant aux dépenses sur les véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s’élèvent à un montant global de 213 983 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 71 328 euros.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

TROISIEME RESOLUTION

Le Conseil d’Administration, propose de fixer le dividende par action à 4,60 euros,

La proposition d’affectation du résultat de l’exercice est donc la suivante :

Dividendes 10 588 487, 00 euros
Réserves 18 495 986, 71euros

Total 29 084 473, 71 euros

Le total de la distribution proposée sera donc de 10 588 487 euros s’appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu’aux certificats d’investissements soit par action et par certificat d’investissement :

Dividendes, 4,60 euros

Le paiement du dividende de l’exercice 2016 sera assuré à compter du 1er juillet 2017 par CACEIS Corporate trust, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.

L’assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %.

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

EXERCICE
DISTRIBUTION GLOBALE
Distribution
Par action

ABATTEMENT 40 %

2013
6 521 356 €
3. 2, 85 €
Sur la totalité du montant distribué

EXERCICE
DISTRIBUTION GLOBALE
Distribution
Par action

ABATTEMENT 40 %

2014
7 580 743 €
3, 30 €
Sur la totalité du montant distribué

EXERCICE
DISTRIBUTION GLOBALE
Distribution
Par action

ABATTEMENT 40 %

2015
9 188 780 €
3. 4, 00 €
Sur la totalité du montant distribué

L’Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide de mettre à la disposition de ce dernier, au titre de jetons de présence, la somme de 200 000 Euros pour l’exercice en cours.

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver les termes dudit rapport.

SIXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021.

Madame PINCON Gilberte épouse LOMBARD, née le 10/07/1944 à NEUILLY SUR SEINE, de nationalité Française, demeurant 223, Rue de l’université à PARIS 75007

Qui, ici présente, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose.

SEPTIEME RESOLUTION

L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021.

Monsieur MOYNOT Alain, né le 30/10/1945 à Bois Colombes 92270, de nationalité Française, demeurant SCS ALMO FINANCES , 90, Avenue Niel 75017 PARIS

Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose

HUITIEME RESOLUTION

L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021.

Madame MAUBERT Isabelle, née le 03/01/1965 à CANNES, de nationalité Française, demeurant 100 B, chemin du gros chêne 06530 Le Tignet

Qui, ici présente, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose

NEUVIEME RESOLUTION

L’assemblée générale des actionnaires renouvelle dans ses fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021.

Monsieur MAUBERT Olivier né le 04/03/1965 à NICE, de nationalité Française, demeurant 16, rue de Madrid, 06110 LE CANNET

Qui, ici présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose

DIXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat aux Directeurs Généraux et Directeurs Généraux délégués, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté dans le rapport financier.

ONZIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.