Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Sociaux annuels 2015 qui font ressortir un résultat net bénéficiaire de 57 074 060,85 €.

Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes, approuve les Comptes Consolidés annuels tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir pour l’exercice 2015 un résultat net déficitaire de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 2,4 M€.

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés visés par l’Article L.225-38 du Code de Commerce et approuve lesdites opérations.

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 57 074 060,85 €

majoré du report à nouveau antérieur de
29 626,20 €
constituant le bénéfice distribuable de
57 103 687,05 €
comme suit :

Solde du Report à nouveau après affectation
9 603 735,68 €

Le dividende de 1,80 € par action, éligible à l’abattement de 40 % prévu pour les personnes physiques bénéficiaires et mentionné à l’Article 158.3.2° du Code Général des Impôts, sera mis en distribution à partir du 23 juin 2016. Il sera servi sur la base de 893 207 actions composant le Capital social.

En application de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’Article 158.3.2° du Code Général des Impôts :

Exercice
Net
Crédit d’impôt
Nombre d’actions
servies
globales
2012
1,80
pm
909 666
909 666
2013
1,80
pm
899 456
909 666
2014
1,80
pm
893 207
909 666

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur Mandat pour l’exercice 2015.

Sixième Résolution. — Le mandat d’Administrateur de Madame Armelle CAUMONT-CAIMI étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2019 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018.

Septième Résolution. — Pour faire toutes publications et dépôts prescrits par la Loi et généralement pour accomplir toutes formalités légales, tous pouvoirs sont donnés aux Porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits des présentes.