AGM - 11/06/26 (PATRIMOINE E...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
− Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
− Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
− Affectation du résultat de l’exercice ; mise en distribution du dividende ;
− Approbation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce ;
− Renouvellement du mandat de A4 PARTNERS, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
− Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au titre de
l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce ;
− Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Eric Duval en sa qualité de gérant;
− Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Duval Gestion, prise en la personne de ses représentants Monsieur Eric Duval et Madame Pauline Boucon Duval, en sa qualité de gérant ;
− Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Madame Pauline Boucon Duval en sa qualité de gérante ;
− Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Christian LouisVictor en sa qualité de président du Conseil de surveillance jusqu’au 12 juin 2025 ;
− Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Madame Aurélie Tristant en sa qualité de présidente du Conseil de surveillance depuis le 12 juin 2025 ;
− Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2026,
− Autorisation à donner à la gérance à l’effet de procéder à des rachats d’actions de la Société ;
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
− Délégation de compétence à donner à la gérance à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées par la gérance ;
− Délégation de compétence à donner à la gérance pour procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
− Pouvoirs pour les formalités légales
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Résolutions
| Résolution |
Type |
Voix exprimées |
Résultat |
Mon vote |
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n°1 – Résolution 217864
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°2 – Résolution 217865
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°3 – Résolution 217866
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°4 – Résolution 217867
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°5 – Résolution 217868
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°6 – Résolution 217869
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°7 – Résolution 217870
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°8 – Résolution 217871
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°9 – Résolution 217872
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°10 – Résolution 217873
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°11 – Résolution 217874
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°12 – Résolution 217875
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°13 – Résolution 217876
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°14 – Résolution 217877
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AGE
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100 % Non
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Votes clos
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n°15 – Résolution 217878
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AGE
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100 % Non
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Votes clos
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n°16 – Résolution 217879
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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