Première résolution. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2014.

Deuxième résolution. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2014.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

Déficit de l’exercice 2014
- 1 718 088,07 €
Nous vous proposons l’affectation suivante :

Imputation sur les autres réserves
- 1 718 088,07 €

Nous vous proposons le versement d’un dividende de 1 301 202 € qui sera prélevé sur les autres réserves.

Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 1,15 €.

Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :

Exercice
Dividende
Nombre d’actions
2011
1,00
1 131 480
2012
0,50
1 131 480
2013
0,50
1 131 480

Quatrième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2014 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé, et statuant sur la proposition du Conseil d’Administration fixe à 60 000 € le montant total des jetons de présence qui seront partagés par les Administrateurs de la société pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d’Administration renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean Claude Gilles NUSSE, demeurant 105 rue de Lille à Paris 7ème.

Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l’exercice 2020.

Résolution unique. — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts de la manière suivante :

ARTICLE 10 – ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
10.1. [Nouvelle rédaction]
La société est administrée par un conseil composé d’au-moins quatre (4) membres.
Chaque administrateur est tenu d’être propriétaire d’au moins trente (30) actions.

10.3. [Deuxième phrase de l’alinéa unique]
Si le nombre d’administrateurs devient inférieur au minimum légal, le ou les administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du conseil.

10.4. [Troisième phrase du premier alinéa]
Le président du conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de 90 ans.

10.5. [Le deuxième alinéa est remplacé par les alinéas]
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Le règlement intérieur, s’il en est établi, peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.

ARTICLE 13 – CONVENTIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET UN DIRIGEANT, UN ADMINISTRATEUR OU UN ACTIONNAIRE

[Nouvelle rédaction]
Toute convention intervenant entre la société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens des dispositions de l’article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à la procédure d’autorisation, de vérification et d’approbation prévue par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Il en est de même des conventions auxquelles l’une de ces personnes est indirectement intéressée ou dans lesquelles elle traite avec la société par personne interposée. Sont également soumises à cette procédure les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
Les dispositions qui précèdent ne sont applicables (i) ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (ii) ni aux conventions conclues entre la société et une autre société dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d’actions requis pour satisfaire aux exigences de l’article 1832 du Code Civil ou des articles L.225-1 et L.226-1 du Code de commerce.
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. La même interdiction s’applique au directeur général, aux directeurs généraux délégués et aux représentants permanents des personnes morales administrateurs. Elle s’applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées au présent paragraphe ainsi qu’à toute personne interposée.

ARTICLE 15 – ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES

15.1. [Nouvelle rédaction]
Les assemblées d’actionnaires sont qualifiées d’ordinaires, d’extraordinaires ou d’assemblées spéciales. Les assemblées extraordinaires sont celles appelées à délibérer sur toutes modifications des statuts et sur toutes décisions leur étant réservées par les dispositions légales ou règlementaires. Toutes les autres assemblées sont des assemblées ordinaires.
Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée pour statuer sur une modification des droits des actions de cette catégorie.

ARTICLE 17 – VOTE – EFFETS DES DÉLIBÉRATIONS

17.1. [Premier alinéa]
Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins sous réserve du droit de vote double susceptible de bénéficier à certaines actions dans les conditions visées à l’article 8.3.2.

ARTICLE 19 – ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES

19.1. [Nouvelle rédaction]
L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sauf à l’occasion d’un regroupement d’actions régulièrement effectué ou pour la négociation de rompus en cas d’opérations telles que les augmentations ou réductions de capital. Elle ne peut non plus changer la nationalité de la société, sauf si le pays d’accueil a conclu avec la France une convention spéciale permettant d’acquérir sa nationalité et de transférer le siège social sur son territoire, et conservant à la société sa personnalité juridique.

19.3. [Nouvelle rédaction]
Lorsque l’assemblée délibère sur l’approbation d’un apport en nature ou l’octroi d’un avantage particulier, le quorum et la majorité ne sont calculés qu’après déduction des actions de l’apporteur ou du bénéficiaire qui n’ont voix délibérative ni pour eux-mêmes ni comme mandataires.

ARTICLE 26 – LIQUIDATION

[Deuxième alinéa]
La dissolution met fin aux mandats des administrateurs. Elle ne met pas fin au mandat des commissaires aux comptes.