PREMIERE RESOLUTION — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale des actionnaires approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à un montant de 39 710 €.

En conséquence, elle donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à la somme de 108 647 euros en Réserves diverses.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’il n’a pas été procédé au cours des trois exercices précédents à des distributions de dividendes.

TROISIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

QUATRIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées, les droits de vote des personnes intéressées étant exclus du calcul du quorum et les dites personnes ne participant pas au vote.

CINQUIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.