Ordre du jour

A TITRE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
5. Renouvellement du mandat de Madame Marie Cros, en qualité d’administrateur ;
6. Renouvellement du mandat de Madame Florence Triou-Teixeira, en qualité d’administrateur ;
7. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ;
A TITRE EXTRAORDINAIRE
8. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions ;
9. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
10. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) ;
11. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
12. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes des 9ème à 11ème (incluses) résolutions ci-dessus et des 13ème résolution et 14ème résolution ci-dessous ;
13. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de
bénéficiaires ;
14. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider de l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées dans la limite de 30 % du capital – délégation au Conseil d’administration du pouvoir de les désigner ;
15. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes ;
16. Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise ;
17. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégation objets des 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 16ème résolutions de la présente Assemblée Générale ;
18. Autorisation à consentir au Conseil d’administration pour modifier les termes et conditions des BSA BEI E (les « EWarrants ») figurant dans le contrat « Amendment and Restatement Agreement relating to a Subscription Agreement » conclu entre la Société et la Banque Européenne d’Investissement, en date du 14 octobre 2021 ;
A TITRE ORDINAIRE
19. Pouvoir pour formalités.