Ordre du jour

I) De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
- Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2025 ;
- Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise ;
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux membres du Conseil d’administration ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe AUSSEUR ;
- Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration ;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ;
- Pouvoirs.
II) De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
- Présentation du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée ;
- Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ;
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ;
- Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès
immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
- Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires par voie d’offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des 9e et 10e résolutions en cas de demandes excédentaires;
- Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes
conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés ;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ;
- Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à un regroupement des actions de la Société ;
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ;
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital non motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ;
- Pouvoirs.