PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir une perte de 432.179,19 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et

décide d’affecter au compte « autres réserves » s’élevant à
51 269 779,30 €
la perte de l’exercice s’élevant à
( 432 179,19 €)
qui s’élèvera, après cette affectation, à
50 837 600,11 €

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide la distribution d’un dividende, par prélèvement sur le poste « autres réserves », de 0,22 € par action, représentant pour les 3 355 677 actions composant le capital à ce jour, un montant total de
738 248,94 €.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le dividende de 0,22 € ouvrira droit, pour les personnes physiques domiciliées en France, à un abattement de 40 %. Le dividende sera assujetti à un prélèvement forfaitaire et obligatoire de 21 % sur le montant brut ainsi qu’aux prélèvements sociaux en vigueur.

Ce dividende sera payé à compter du 27 juin 2014 à la Lyonnaise de Banque.

Les actions SABETON détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes seront virées au compte « autres réserves ».

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice
Dividende
Taux de réfaction
2010
0,22 €
40 %
2011
0,22 €
40 %
2012
0,22 €
40 %

QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice consolidé part du groupe de 1.471.335 euros

CINQUIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, déclare approuver successivement chacune des conventions qui y sont énoncées.

SIXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Aline COLLIN pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Chantal BEJAR pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Marc CHAPOUTHIER pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

NEUVIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Martine COLLONGE pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Laurent DELTOUR pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

ONZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur François MAURISSEAU pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Madame Françoise VIAL-BROCCO pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Monsieur David-Alexandre GROS pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Directoire à procéder à l’achat par la société de ses propres actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de la société.

Les actions pourront être achetées, sur décision du Directoire, par ordre de priorité décroissant, en vue de :
– l’annulation partielle ou totale des actions, dans les conditions fixées par la quatorzième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 21 juin 2011,
– l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
– leur attribution ou cession aux salariés ou dirigeants de la société ou du groupe, par attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, ou par attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou dans le cadre de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise.

L’Assemblée Générale autorise le Directoire à se prévaloir, lorsque les conditions sont réunies, des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 permettant aux émetteurs, dont le marché des titres est très peu liquide, d’acheter jusqu’à 50 % du volume quotidien moyen.

L’Assemblée Générale décide que :
– le prix maximum d’achat sera de 15 € par action,
– le montant maximal des fonds que la société pourra consacrer à l’opération est de 5 Millions d’euros.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et après l’opération.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, y compris par achats ou cessions de blocs de titres, à tout moment, y compris en période d’offre publique, par applications hors marché et par utilisation de produits dérivés, la part réalisée par achats de blocs de titres, par applications hors marché ou par utilisation de produits dérivés pouvant atteindre l’intégralité du programme.

Le Directoire donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations d’actions ainsi réalisés.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire pour exécuter les décisions prises dans le cadre de la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix huit mois.

QUINZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de fixer à 46.000 euros le montant global des jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à décision contraire.