AGM - 23/04/14 (LISI)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | LISI |
| 23/04/14 | Lieu |
| Publiée le 28/02/14 | 17 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Correctif
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 57790 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution – Approbation des comptes sociaux — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2013 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 20 550 519 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve notamment les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé, ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des impôts, pour un montant global de 16 703 €. |
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| n°2 – Résolution 57791 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce au 31 décembre 2013, faisant ressortir un bénéfice de 74 638 924 €. |
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| n°3 – Résolution 57792 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution – Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les éléments indiqués dans ce rapport. |
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| n°4 – Résolution 57793 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution – Quitus aux Administrateurs — L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs en ce qui concerne l’exercice 2013, et de leur mandat aux Commissaires aux Comptes. |
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| n°5 – Résolution 57794 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution – Affectation du résultat — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice : bénéfice de l’exercice, soit la somme de constitue le bénéfice distribuable, que le Conseil d’Administration propose de répartir ainsi : aux actionnaires, à titre de dividendes, la somme de 1,70 € par action, soit la somme de au compte report à nouveau, le solde, soit la somme de Le dividende revenant à chaque action est de 1,70 €. Le montant du dividende éligible à la réfaction de 40 % visée à l’article 158-3-2° du CGI pour les actionnaires y ayant droit est de 1,70 €. En outre, l’Assemblée Générale reconnaît qu’il lui a été rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes, par action : Exercice clos le 31 décembre 2010 : dividendes éligibles à l’abattement de 40 % : 1,05 € Nous vous rappelons que le délai de versement des dividendes est de 9 mois à compter de la date de clôture et le délai de prescription des dividendes non réclamés est de 5 ans à compter de la date de mise en paiement. |
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| n°6 – Résolution 57795 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Sixième résolution – Renouvellement du mandat d’un administrateur — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Eric ANDRE pour une durée de quatre années qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017. |
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| n°7 – Résolution 57796 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Septième résolution – Renouvellement du mandat d’un administrateur — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Lise NOBRE pour une durée de quatre années qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017. |
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| n°8 – Résolution 57797 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Huitième résolution – Nomination d’un nouvel administrateur — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur : Madame Capucine ALLERTON en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de quatre années, qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017. |
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| n°9 – Résolution 57798 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Neuvième résolution – Nomination d’un nouvel administrateur — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur : Madame Marie Hélène RONCORONI en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de quatre années, qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017. |
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| n°10 – Résolution 57799 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Dixième résolution – Nomination d’un nouvel administrateur — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur : Madame Isabelle CARRERE en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de quatre années, qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017. |
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| n°11 – Résolution 57800 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Onzième résolution – Fixation du montant des jetons de présence — L’assemblée générale fixe le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à la somme de 258 000 €. Ce montant restera applicable à compter de l’année 2014 et jusqu’à décision contraire de l’Assemblée Générale. |
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| n°12 – Résolution 57801 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Douzième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au Président Directeur Général au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2013 — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef qui constitue le code de référence de la société prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2013 à Monsieur Gilles KOHLER, Président Directeur Général, tels que présentés dans le document de référence. |
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| n°13 – Résolution 57802 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Treizième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au Vice-Président – Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2013 — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef qui constitue le code de référence de la société prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2013 à Monsieur Emmanuel VIELLARD, Vice -Président – Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le document de référence. |
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| n°14 – Résolution 57803 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatorzième résolution – Programme de rachat d’actions — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme : — annule l’autorisation d’achat donnée le 25 Avril 2013 ; — autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’Administration, à procéder, par tous moyens, à des rachats de ses propres actions, représentant jusqu’à 10 % du capital social de la société, correspondant à 1 078 649 actions, à l’exception de l’acquisition d’actions destinées à la conservation et la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dont le nombre total sera limité à 5 % du capital soit 539 324 actions ; — décide que les actions acquises auront les utilisations suivantes : L’acquisition ou la cession des titres pourront être effectuées par tous moyens et à toute époque, et ce dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré. La société s’engage à rester en permanence dans les limites fixées par l’article L.225-209 du Code de commerce. Cette autorisation s’appliquera dans les conditions suivantes : Le montant maximal que LISI SA est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximal fixé par l’Assemblée, soit 200 €, s’élèvera à 154 867 000 €. Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois, à compter de la présente Assemblée. |
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| n°15 – Résolution 57804 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Quinzième résolution – Modification de la durée des mandats des administrateurs — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de limiter la durée des mandats des administrateurs à quatre années à compter de ce jour et en conséquence de modifier l’article 10 des statuts de la manière suivante : Article 10 – Conseil d’administration 1° – Composition La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et au plus du nombre maximum de membres autorisés par la loi, nommés par l’assemblée générale des actionnaires et qui peuvent être révoqués par elle. Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action au moins pendant toute la durée de son mandat. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années. Ils sont toujours rééligibles. Conformément à la loi, le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction. Le reste de l’article demeure inchangé |
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| n°16 – Résolution 57805 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Seizième résolution (Division de la valeur nominale des actions) L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de ramener le montant nominal de chaque action de DEUX (2) euros à QUARANTE (40) Cents. Il sera échangé 5 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,40 € pour 1 action ancienne de 2 €. Les actions nouvelles à émettre par suite de la division du nominal conféreraient à leurs titulaires les mêmes droits que les actions anciennes émises à l’échange. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente décision à l’effet notamment : |
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| n°17 – Résolution 57806 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Dix-septième résolution – Formalités — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi. |
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