Première résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, après la présentation du rapport de gestion et après avoir entendu la lecture du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de l’entreprise telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.

L’Assemblée Générale Ordinaire donne en conséquence aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par les dispositions de l’article L. 225-38 du Code de Commerce.

Troisième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve expressément et ratifie la convention visée par les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Quatrième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2012 s’élevant à 19.929.882,48 euros :

– Bénéfice de l’exercice

19.929.882,48 €

– augmenté du Report à nouveau

57.400.000,00 €

– Total distribuable

77.329.882,48 €

– à titre de dividende aux actionnaires soit 230 euros pour chacune des 31.433 actions composant le capital social

7.229.590,00 €

– au compte Report à nouveau

65.000.000,00 €

– Le solde, soit

est affecté au poste Autres réserves.

5.100.292,48 €

Les dividendes mis en distribution ouvrent droit à l’abattement aux taux et conditions prévus à l’article 158-3 du Code général des impôts.

L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice

Dividende par action

2009

77,00 €

2010

77,00 €

2011

447,00 €

Le dividende sera mis en paiement à partir du 3 mai 2013.

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de la SAS WOLFF & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et tenue en 2019.

Sixième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Philippe PERONNY, commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et tenue en 2019.

Septième résolution — L’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prend acte que suivant les dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, tous les trois ans, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée pour se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 du Code de travail.

Toutefois, pour se conformer aux dispositions légales, elle autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.3332-18 du Code du Travail, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, s’il le juge utile.

Le nombre total d’actions qui pourraient être souscrites, ne pourra pas dépasser 0,5 % du capital social.

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre aux bénéfices des salariés.

Cette autorisation est valable 24 mois à compter de ce jour.

L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment de déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement faire le nécessaire.

Huitième résolution — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.