Première résolution. L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports complémentaires du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur l’usage des délégations de pouvoir et de compétence consenties en matière d’augmentation de capital, donne acte au conseil d’administration de sa parfaite information sur l’utilisation de la délégation en cours et précédemment adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2011.

Deuxième résolution. L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 30.103 euros. En conséquence, elle donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution. L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à la somme de 200.755 euros comme suit :

Autre réserve

199.749 €

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été procédé au cours des trois exercices précédents à des distributions de dividendes.

Quatrième résolution. L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

Cinquième résolution. L’assemblée générale prend acte de la vacance du poste d’administrateur de Monsieur Jean-Claude Oppeneau, décédé. Les statuts permettant un nombre variable d’administrateurs, l’assemblée décide de ne pas pourvoir au poste vacant.

Sixième résolution. L’assemblée générale, constatant que les mandats d’administrateur de :

- Monsieur Pascal Colignon

- Monsieur Hubert Potel

- Monsieur Michel Tolani

Sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution. L’Assemblée Générale des actionnaires confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.