AGE - 23/04/12 (KLEPIERRE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | KLEPIERRE |
| 23/04/12 | Lieu |
| Publiée le 19/03/12 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
assemblée spéciale réservée aux actionnaires titulaires de droits de vote double.
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
|---|---|---|---|---|
| n°1 – Résolution 36526 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
|
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Suppression des droits de vote double et modification corrélative des statuts) L’assemblée spéciale des actionnaires titulaires de droits de vote double, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, conformément aux dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du directoire : — prend acte du fait que l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 12 avril 2012 a décidé la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société prévu à l’article 28, alinéas 2 et 3 des statuts de la Société, ainsi que la modification des dispositions statutaires correspondantes, à savoir la suppression des deuxième et troisième alinéas de l’article 28 des statuts de la Société et prend acte que cette décision de l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société ne deviendra définitive qu’après approbation de la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société par l’assemblée spéciale des actionnaires titulaires de droits de vote double ; — approuve, avec effet à compter de ce jour, la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et de toute référence au droit de vote double dans les statuts de la Société dans les conditions susvisées ; — prend acte qu’en conséquence de la présente résolution, chaque action de la Société donnera droit à une voix à compter de ce jour. |
||||
| n°2 – Résolution 36527 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
|
DEUXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) L’assemblée spéciale des actionnaires titulaires de droits de vote double, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. |
||||

