AGM - 06/05/26 (UNIBAIL-RODAM...)
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
I. RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025
4. Distribution d’une somme prélevée sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport »
5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de
commerce
6. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou
attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Jean-Marie Tritant, en sa qualité de Président du Directoire
7. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou
attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Fabrice Mouchel, en sa qualité de membre du Directoire
8. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’ exercice clos le 31 décembre 2025 ou
attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Vincent Rouget, en sa qualité de membre du Directoire
9. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou
attribués au titre de ce même exercice à Madame Anne-Sophie Sancerre, en sa qualité de membre du Directoire
10. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou
attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Sylvain Montcouquiol, en sa qualité de membre du Directoire
11. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou
attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Jacques Richier, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance
12. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce au
titre de l’exercice 2025
13. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire
14. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, autres que le Président
15. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance
16. Renouvellement du mandat de Monsieur Jacques Richier en qualité de membre du Conseil de surveillance
17. Renouvellement du mandat de Monsieur Roderick Munsters en qualité de membre du Conseil de surveillance
18. Ratification de la cooptation de Monsieur Jules Niel en qualité de membre du Conseil de surveillance
19. Nomination de Madame Carole Benaroya en qualité de membre du Conseil de surveillance
20. Autorisation consentie au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce
II. RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
21. Autorisation consentie au Directoire à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce
22. Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ou de l’une de ses filiales et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une ou
plusieurs personnes nommément désignées, suspension en période d’offre publique
23. Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions o rdinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents de plans d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de
souscription à leur profit, en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
24. Modifications des articles 12 et 18 des statuts afin de se conformer aux changements introduits par la loi dite Attractivité et par le décret n° 2026-94 du
13 février 2026
25. Modifications des statuts afin de mettre fin au Principe des Actions Jumelées à la suite de la simplification de la structure juridique du Groupe URW
dans le cadre d’une réorganisation interne
26. Adoption du texte des nouveaux statuts de la Société consécutive à la cessation du Principe des Actions Jumelées
III. RÉSOLUTION RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
27. Pouvoirs pour les formalités
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Résolutions
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Type |
Voix exprimées |
Résultat |
Mon vote |
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n°1 – Résolution 213922
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n°3 – Résolution 213924
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n°4 – Résolution 213925
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n°5 – Résolution 213926
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n°6 – Résolution 213927
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n°7 – Résolution 213928
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n°8 – Résolution 213929
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n°9 – Résolution 213930
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n°10 – Résolution 213931
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n°11 – Résolution 213932
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n°12 – Résolution 213933
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n°13 – Résolution 213934
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n°14 – Résolution 213935
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n°15 – Résolution 213936
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n°16 – Résolution 213937
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n°17 – Résolution 213938
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n°18 – Résolution 213939
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n°19 – Résolution 213940
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n°20 – Résolution 213941
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n°21 – Résolution 213942
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n°22 – Résolution 213943
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n°23 – Résolution 213944
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n°24 – Résolution 213945
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n°25 – Résolution 213946
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n°26 – Résolution 213947
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n°27 – Résolution 213948
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