Première résolution. — SUPPRESSION, SOUS CONDITION SUSPENSIVE, DU DROIT DE VOTE DOUBLE STATUTAIRE ; MODIFICATION CORRELATIVE DE L’ARTICLE 28 DES STATUTS INTITULE « DROIT DE VOTE »

L’Assemblée Spéciale, sous réserve de la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société dans sa seizième résolution devant se tenir sur première convocation ce jour 22 juin 2010, décide :

– de supprimer le droit de vote double conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire,

– de modifier corrélativement l’article 28 des statuts « Droits de vote » de la façon suivante :

« ARTICLE 28 – DROIT DE VOTE

Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale chaque action donne droit au même nombre de voix avec minimum d’une voix. »

Deuxième résolution. — POUVOIRS POUR FORMALITES

L’Assemblée Spéciale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.