AGM - 20/05/26 (ATLAND)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
ATLAND
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| 20/05/26 |
Au siège social
|
| Publiée le 13/04/26 |
26 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
Résolutions à caractère ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
4. Examen et approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
5. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
6. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou
attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général, Monsieur Georges ROCCHIETTA ;
7. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2026 ;
8. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice 2026 ;
9. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2026 ;
10. Renouvellement du mandat d’administrateur de la société FINEXIA ;
11. Nomination de FINANCIERE QUATTRO en qualité d’administrateur ;
12. Autorisation à consentir au Conseil d’administration, à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;
Résolutions à caractère extraordinaire :
13. Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder
à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres ;
14. Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de procéder
à l’attribution gratuite d’actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, ou d’actions existantes au profit des salariés et au profit de dirigeants mandataires sociaux de
la Société et des entités liées, dans la limite de 10 % du capital dont un maximum de 5 % pourront être
attribués aux dirigeants mandataires sociaux ;
15. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet
d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
catégories de personnes ;
16. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à
l’effet d’augmenter le capital social d’un montant maximal de 5.000.000 euros par incorporation de réserves
ou de primes ;
17. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à
l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires ;
18. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à
l’effet d’émettre par offre au public (autres que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier) des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, avec droit de priorité ;
19. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à
l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, par offre au public avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs ;
20. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à
l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
21. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, en
cas d’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 20 % du capital social ;
22. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à
l’effet d’émettre des actions, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange
initiée par la Société ;
23. Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de 80.000.000 euros
pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et de
100.000.000 euros, pour les émissions de titres de capital donnant accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance ;
24. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à
l’effet d’émettre des actions ordinaires, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au
profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du groupe qui devraient alors être mis en place pour
un montant maximal de 3 % du capital, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ;
25. Modification de l’article 18 des statuts ;
Résolution ordinaire :
26. Pouvoirs pour les formalités.
Cacher l'ordre du jour
Résolutions
| Résolution |
Type |
Voix exprimées |
Résultat |
Mon vote |
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n°1 – Résolution 215503
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°2 – Résolution 215504
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°3 – Résolution 215505
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°4 – Résolution 215506
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°5 – Résolution 215507
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°6 – Résolution 215508
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°7 – Résolution 215509
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°8 – Résolution 215510
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°9 – Résolution 215511
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°10 – Résolution 215512
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°11 – Résolution 215513
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°12 – Résolution 215514
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°13 – Résolution 215515
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°14 – Résolution 215516
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°15 – Résolution 215517
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°16 – Résolution 215518
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°17 – Résolution 215519
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°18 – Résolution 215520
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°19 – Résolution 215521
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°20 – Résolution 215522
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°21 – Résolution 215523
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°22 – Résolution 215524
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°23 – Résolution 215525
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°24 – Résolution 215526
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°25 – Résolution 215527
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°26 – Résolution 215528
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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