Ordre du jour

Relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire
1) Approbation des comptes annuels de l’exercice 2025 ;
2) Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025 ;
3) Affectation du résultat de l’exercice 2025 et fixation du dividende ;
4) Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de
l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, en application du I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce ;
5) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre de cet exercice à
Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil d’administration ;
6) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre de cet exercice à
Monsieur Cyril Malargé, Directeur général (du 1er janvier au 8 octobre 2025) ;
7) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre de cet exercice à
Monsieur Xavier Pecquet, Directeur général (du 8 octobre au 31 décembre 2025) ;
8) Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ;
9) Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ;
10) Approbation de la politique de rémunération des administrateurs à raison de leur mandat ;
11) Fixation du montant total annuel de la rémunération des administrateurs à raison de leur mandat à hau teur de
700 000 € ;
12) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pascal Daloz pour une durée de quatre ans ;
13) Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Noëlle Lenoir pour une durée de quatre ans ;
14) Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans la limite
de 10 % du capital social ;
Relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire
15) Autorisation à donner au Conseil d’administration d’annuler les actions que la Société aurait rachetées et
réduction corrélative du capital social ;
16) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel
de souscription, dans la limite de 50 % du capital social ;
17) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, dans le cadre d’offres au public
autres que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, dans la limite de 20 % du capital social, limite ramenée à 10 % du capital social en
l’absence de droit de priorité ;
18) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, par voie d’offre au public visée au
1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans
la limite de 10 % du capital social par an ;
19) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour déterminer le prix d’émission des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, dans la limite
de 10 % du capital social par an, dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel
de souscription ;
20) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter, avec maintien ou suppression
du droit préférentiel de souscription, le nombre d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre dans la limite de 15 % de l’émission initiale ;
21) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel
de souscription, pour rémunérer des apports en nature dans la limite de 10 % du capital social ;
22) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel
de souscription, pour rémunérer les titres apportés à une offre publique d’échange dans la limite de 10 % du capital
social ;
23) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise ;
24) Autorisation à donner au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes
ou nouvelles au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées dans la limite
de 1,2 % du capital social, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
25) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital, avec suppression
du droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés de la Société et des sociétés liées, adhérant à un plan
d’épargne d’entreprise, dans la limite de 2 % du capital social ;
26) Modification de l’article 14 des statuts concernant la parité à prendre en compte dans la désignation des
administrateurs représentant les salariés actionnaires ;
27) Modification de l’article 16 des statuts concernant le recours à la consultation écrite pour certaines décisions
du Conseil d’administration ;
Relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire
28) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.