Première résolution. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2009 représentés par le bilan, le compte de résultat et l’annexe.

Deuxième résolution. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009 représentés par le bilan, le compte de résultat et l’annexe.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

Bénéfice de l’exercice 2009

15 835 335,52 €

Affecté à titre de :

• Premier dividende

226 296,00 €

• Second dividende

1 810 368,00 €

2 036 664,00 €

• Affectation à la réserve légale

798 671,52 €

• Affectation aux autres réserves

13 000 000,00 €

15 835 335,52 €

Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 1,80 €.

Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :

Exercice

Dividende

Nombre d’actions

2006

2,00

1 131 480

2007

2,00

1 131 480

2008

1,80

1 131 480

Quatrième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2009 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de Commerce.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé, et statuant sur la proposition du Conseil d’Administration fixe à 60 000 € le montant des jetons de présence qui seront versés aux Administrateurs de la société en 2010.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d’Administration renouvelle le mandat des Etablissements Charles NUSSE – 15-17 rue des Ecluses Saint Martin à PARIS 10ème – représentés par Madame Monique PRISSARD, comme administrateur de la société.

Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l’exercice 2015.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d’Administration renouvelle le mandat de Monsieur Guillaume NUSSE, demeurant 7 rue du Jura à MULHOUSE 68100, comme administrateur de la société.

Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l’exercice 2015.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d’Administration renouvelle le mandat de Monsieur Jérôme NUSSE, demeurant 105 rue de Lille à PARIS 7ème, comme administrateur de la société.

Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l’exercice 2015.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d’Administration renouvelle le mandat de Monsieur Frédéric NUSSE, demeurant 31 rue du Vivier à ETIVAL CLAIREFONTAINE 88480, comme administrateur de la société.

Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l’exercice 2015.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Henri de VERTHAMON présentée au Conseil d’Administration.

L’article 10.1 des statuts prévoyant un nombre variable d’administrateurs et le quorum minimal étant atteint, l’Assemblée décide de surseoir à son remplacement.

Résolution unique. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de proroger la durée de la société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE de 99 ans.

Elle décide de modifier l’article 5 des statuts de la manière suivante :

« La durée de la société prendra fin le 27 mai 2109 sauf prorogation ou dissolution anticipée ».