Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise (i) du rapport de gestion du conseil d’administration, (ii) du rapport du président du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, (iii) des rapports des commissaires aux comptes et (iv) des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le conseil d’administration, approuve, dans toutes leurs parties, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été établis et lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte de 1.819.954,46 €.

L’assemblée générale donne en conséquence quitus de leur gestion à tous les administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur les comptes consolidés des commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été établis et lui ont été présentés, faisant apparaître une perte de 4.249 milliers d’euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte l’exercice s’élevant à – 1.819.954,46 € ainsi qu’il suit :

- au compte “Report à Nouveau” pour la totalité soit – 1.819.954,46 €.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu’aucune distribution de dividendes n’a été effectuée au titre des trois précédents exercices.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation, s’il y a lieu, desdites conventions)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve chacune des conventions conclues, ou dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé, qui sont mentionnées dans ledit rapport.

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence à allouer au conseil d’administration à la somme de 10.000 euros.

Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de commerce, il appartient au conseil d’administration de répartir le montant global des jetons de présence entre ses membres.

Sixième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que la mission de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Dominique LEDOUBLE vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de nommer la société dénommée « MBV et associés », société anonyme au capital de 500.000 euros, dont le siège social est sis 39, avenue de Friedland, 75008 Paris, identifiée au Répertoire SIRENE sous le numéro 388 305 443 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Septième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que la mission de commissaire aux comptes suppléant de « LEDOUBLE SA » (anciennement dénommée « CDL »), société anonyme au capital de 500.000 euros, dont le siège social est sis 15 rue d’Astorg, 75008 PARIS, identifiée au Répertoire SIRENE sous le numéro 392 702 023 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de nommer Monsieur Régis BIZIEN, né le 30 mai 1959 à CHATOU (Yvelines) et domicilié professionnellement à PARIS (8ème arrondissement), 39 avenue de Friedland, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités)

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée générale pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.