Ordre du jour

Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
1) Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et des opérations de l’exercice ;
2) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et des opérations de l’exercice ;
3) Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
4) Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
5) Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ;
6) Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général ;
7) Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, pour l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
8) Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2025 à Monsieur Jacques LACROIX, Président-Directeur général ;
9) Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux administrateurs ;
10) Renouvellement du mandat de Monsieur Jacques LACROIX en qualité d’administrateur ;
11) Renouvellement du mandat de Madame Sophie ERRE en qualité d’administrateur ;
12) Renouvellement du mandat de Monsieur Yves AUBRET en qualité d’administrateur ;
13) Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de procéder à
l’achat par la Société de ses propres actions.
Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
14) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet
de décider l’émission de bons de souscriptions d’actions au profit d’une catégorie de personnes conformément
aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce ;
15) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet
de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de
l’article L. 225-138 du Code de commerce ;
16) Plafond global des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
17) Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres
de créance, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise
du groupe pour un montant maximal de 2.000.000 €, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ;
18) Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d’actions
existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées sous
conditions de performance dans la limite de 10 % du capital ;
19) Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou
d’achat d’actions au bénéfice, d’une part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à l’article L.
22-10-57 du Code de commerce, de la Société et d’autre part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux
des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
20) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions
à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société ;
21) Autorisation à donner au Conseil d’administration d’utiliser des délégations et/ou des autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité ;
22) Réduction de capital par voie de rachat en numéraire ou en échange de titres de créances par la Société de ses
propres actions, dans la limite de 49 % du capital, suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif ;
23) Modification de l’article 21 des statuts ;
24) Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.