Ordre du jour

À titre ordinaire :
● Lecture du rapport de gestion du Gérant ;
● Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur l’exercice de sa mission de contrôle ;
● Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce ;
● Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
● Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
● Affectation du résultat ;
● Approbation des conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce ;
● Renouvellement du mandat de Monsieur Edouard Narboux en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
● Nomination de la société HOMUNITY en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance ;
● Nomination de Monsieur Bernard Weill en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance ;
● Fixation de la rémunération annuelle à allouer aux membres du Conseil de surveillance ;
À titre extraordinaire :
● Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes à l’Assemblée générale statuant en matière extraordinaire ;
● Modification de la dénomination sociale de la Société – modification corrélative des statuts ;
● Approbation de l’abandon de la qualité de société à mission – modification corrélative des statuts ;
● Modification de l’article 14.1 des statuts (ancien article 15.1) à l’effet d’harmoniser les conditions de nomination d’un nouveau Gérant avec les conditions de révocation du premier Gérant ;
● Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) ;
● Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;
● Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires ;
● Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires par offre au public ;
● Délégation de pouvoirs à donner au Gérant pour réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des Créanciers Sécurisés ou, le
cas échéant, de leur(s) affilié(s) respectif(s), ceux-ci constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ;
● Délégation de pouvoirs à donner au Gérant pour réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des Créanciers Chirographaires ou,
le cas échéant, de leur(s) affilié(s) respectif(s), ceux-ci constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ;
● Délégation de pouvoirs à donner au Gérant pour réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des Créanciers Subordonnés ou, le
cas échéant, de leur(s) affilié(s) respectif(s), ceux-ci constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ;
● Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’émettre des actions ordinaires nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des Créanciers Hors Plan, ceux-ci constituant une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées ;
● Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de
compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent ;
● Délégation de compétence au Gérant à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
● Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ;
● Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires selon le
cas ;
● Création de sept catégories d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires ne pouvant être émises que dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions – modifications corrélatives des statuts ;
● Autorisation à donner au Gérant à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’ADP T1 à ADP T7 au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux éligibles de la Société et des entités qui lui sont liées ;
● Autorisation au Gérant en vue de l’achat, de la conservation et du transfert par la Société de ses propres actions ;
À titre extraordinaire :
● Autorisation au Gérant à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation d’actions autodétenues dans la limite de 10 % du capital social ;
● Modification de l’article 29 (ancien article 33) des statuts de la Société pour mise en conformité avec le décret n°2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales
À titre ordinaire :
● Pouvoirs pour les formalités.