AGM - 10/09/26 (EUROPACORP)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
EUROPACORP
|
| 10/09/26 |
Lieu
|
| Publiée le 03/08/26 |
24 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2026 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2026 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2026 ;
4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-40
sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à
l’article L. 225-42 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
6. Constat de l’arrivée à échéance des mandats des commissaires aux comptes et décision de renouvellement ;
7. Ratification de la cooptation du membre du Conseil d’administration Madame Kathleen O’Connell Marsh ;
8. Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;
9. Ratification du changement de siège social.
De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire
10. Réduction du capital social par imputation sur le report à nouveau déficitaire ;
11. Modification de divers articles des statuts de la Société et pouvoirs à cet effet ;
12. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance ;
13. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, par offre
au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance ;
14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant
accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance dans le cadre d’une
offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
15. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la
limite de 10% du capital par an ;
16. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225
135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien
ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
17. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés adhérents d’un
plan d’épargne d’entreprise ;
18. Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ;
19. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre
d’un échange de titres financiers ;
20. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou
d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;
21. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions
existantes et/ou à émettre de la Société aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;
22. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
23. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ;
24. Pouvoirs en vue des formalités.
Cacher l'ordre du jour
Résolutions