Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2026 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2026 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2026 ;
4. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
5. Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la Société ;
6. Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des administrateurs ;
7. Renouvellement du mandat de Fabrice LEGRAND pour une durée de 4 ans ;
8. Renouvellement du mandat de Vincent BOUVET pour une durée de 4 ans ;
9. Renouvellement du mandat de Céline MARSAC pour une durée de 4 ans ;
10. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
11. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues ;
12. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ;
13. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires ;
14. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15 % de l’émission initiale ;
15. Limitation globale de toutes les autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
16. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
17. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
18. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15 % de l’émission initiale ;
19. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un échange de titres financiers ;
20. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ;
21. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit des salariés de la Société ;
22. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ;
23. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ;
24. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
25. Pouvoirs pour les formalités.