Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
— Nomination de Monsieur Frédéric Chereau en qualité d’administrateur (1ère résolution).
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (2ème résolution).
— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (3ème résolution).
— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires (4ème résolution).
— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission l’instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce (5ème résolution).
— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance (6ème résolution).
— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés (7ème résolution).
— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (8ème résolution).
— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas (9ème résolution).
— Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées (10ème résolution).
— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA 2026 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes (11ème résolution).
— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les « Options 2026 ») en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux (12ème résolution).
— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions à émettre ou existantes (les « AGA 2026 ») en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux (13ème résolution).
— Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et des délégations conférées au titre des 11ème à 13ème résolutions (14ème résolution).
— Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (15ème résolution).
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
— Pouvoirs pour les formalités (16ème résolution).