Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
- Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration – présentation par le conseil des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
- Présentation des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
1. approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
2. approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3. affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
4. approbation au titre des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, du contrat de consortium conclu avec l’Université d’Angers et la société Inside Therapeutics (dont Marc Le Bozec et Alexis Peyroles sont actionnaires),
5. approbation au titre des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, du contrat de services de M. Didier Hoch,
6. approbation au titre des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, de l’avenant n° 13 au contrat de travail de M. Nicolas Poirier,
7. approbation au titre des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, du protocole transactionnel entre M. Nicolas Poirier et la Société,
8. nomination d’un nouveau commissaire aux comptes (BECOUZE),
9. approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Markus Cappel au titre de son mandat de président du conseil d’administration, pour la période du 30 septembre 2025 au 31 décembre 2025 (vote ex-post),
10. approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Marc Le Bozec au titre de son mandat de directeur général pour la période du 2 octobre 2025 au 31 décembre 2025, (vote expost),
11. approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Didier Hoch au titre de son mandat de président du conseil d’administration, pour la période du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025 (vote ex-post),
12. approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Nicolas Poirier au titre de son mandat de directeur général pour la période du 1er janvier 2025 au 2 octobre 2025, (vote ex-post),
13. vote sur les informations relatives à la rémunération 2025 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) jusqu’au 30 septembre 2025 mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce (vote ex-post),
14. vote sur l’augmentation de l’enveloppe de rémunération annuelle des administrateurs au titre de l’exercice 2025 d’un montant de 83.500 euros décidée par le conseil d’administration le 9 septembre 2025,
15. vote sur les informations relatives à la rémunération 2025 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) entre le 30 septembre 2025 et le 31 décembre 2025 mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce (vote ex-post),
16. approbation de la politique de rémunération de Monsieur Markus Cappel, président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2026 (vote ex-ante),
17. approbation de la politique de rémunération de Monsieur Marc Le Bozec, directeur général, au titre de l’exercice 2026 (vote ex-ante),
18. approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) au titre de l’exercice 2026 (vote ex-ante),
19. autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions,
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
20. autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions,
21. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
22. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre(s) au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) avec droit de priorité obligatoire
23. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre(s) au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) avec droit de priorité facultatif
24. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à émettre dans le cadre d’offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
25. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 30 % du capital, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées – délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner
26. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, sans droit
préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, en rémunération d’apports en nature
portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors
d’une offre publique d’échange
27. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la société
28. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs actifs dans les domaines de la santé)
29. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers),
30. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataires,
31. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription,
32. fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social,
33. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,
34. autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, au profit de mandataires sociaux et salariés de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
35. autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées, conformément aux
dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription,
36. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,
37. fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société et de procéder à l’attribution gratuite d’actions et de la délégation à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions,
38. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise,
39. modification de l’article 21 des statuts afin de supprimer l’obligation pour le conseil d’administration de se réunir physiquement pour l’adoption de certaines décisions conformément aux nouvelles dispositions légales ,
40. modification de l’article 30 des statuts afin de le conformer aux nouvelles dispositions légales et réglementaires,
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
41. pouvoirs pour les formalités.
42. situation de la société (procédure d’alerte dans le cadre de la mission dévolue aux commissaires aux comptes au titre de l’article L.234-1 du code de commerce).