Ordre du jour

Du ressort de l’assemblée générale ordinaire
· Rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise – présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
· Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et sur les conventions visées à l’articles L. 225-38 du code de commerce,
· Approbation des comptes annuels de l’exercice 2025 (Résolution n°1) ;
· Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025 (Résolution n°2) ;
· Affectation du résultat de l’exercice 2025 (Résolution n°3);
· Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce (Résolutions n°4 à n°11) ;
· Ratification des cooptations d’administrateurs (Résolution n°12);
· Ratification des nominations de censeurs (Résolution n°13) ;
· Quitus aux administrateurs (Résolution n°14) ;
· Vote sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) versée au cours de l’exercice 2025 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce (vote ex post) (Résolution
n°15) ;
· Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général pour la période du 1er janvier 2025 au 17 septembre 2025 et directeur
général pour la période du 17 septembre 2025 au 31 décembre 2025 (vote ex post) (Résolution n°16) ;
· Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué (vote ex post) (Résolution n°17) ;
· Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) (vote ex-ante) (Résolution n°18) ;
· Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration (vote ex-ante) (Résolution n°19);
· Approbation de la politique de rémunération du directeur général (vote ex -ante) (Résolution n°20) ;
· Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué (vote ex-ante) (Résolution n°21) ;
· Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions (Résolution n°22).
·
Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire
· Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions (Résolution n°23) ;
· Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Résolution n°24) ;
· Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) (Résolution n°25) ;
· Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier (Résolution n°26) ;
· Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes de la Résolution n°24, de la Résolution n°25, de la Résolution n°26, de la Résolution n°28 et de la Résolution n°29 (Résolution n°27) ;
· Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires (Résolution n°28) ;
· Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs
personnes nommément désignées – délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner (Résolution n°29) ;
· Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société (Résolution
n°30) ;
· Délégation de pouvoir à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, pour rémunérer des
apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange (Résolution n°31);
· Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des
résolutions ci-dessus et de la Résolution n° 38 ci-dessous(Résolution n°32);
· Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (Résolution n°33);
· Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la
qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou qui viendrait à être mis en place par le conseil
d’administration n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (Résolution n°34) ;
· Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce (Résolution n°35) ;
· Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce (Résolution n°36) ;
· Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Résolution n° 34, de la Résolution n° 35 et de la Résolution n°36 de la présente assemblée (Résolution n°37);
· Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise (PEE) (Résolution n°38);
· Modification de l’article 14.2 des statuts concernant les réunions du conseil d’administration (Résolution n°39) ;
· Modification de l’article 21 des statuts concernant les assemblées générales (Résolution n°40) ;
· Apurement du poste « Report à Nouveau » débiteur sur le poste « Prime d’Emission » (Résolution n°41) ;
· Pouvoirs pour les formalités (Résolution n°42).